Ressources budgétaires
موارد الميزانية
Ressources budgétaires
موارد الميزانية
Ressources budgétaires
La loi organique 18-15 définit les recettes budgétaires comme suit :
Art. 15. — Les ressources budgétaires de l’Etat comprennent :
1) Les recettes provenant des impositions de toute nature ainsi que le produit des amendes ;
2) Les revenus des domaines de l’Etat ;
3) Les revenus des participations financières de l’Etat ainsi que ses autres actifs ;
4) La rémunération de services rendus par l’Etat et les redevances ;
5) Les produits divers du budget ;
6) Les produits exceptionnels divers ;
7) Les fonds de concours, dons et legs ;
8) Les intérêts et produits provenant de prêts, avances et placements de l’Etat. Les éléments constitutifs des classifications des recettes sont déterminés par voie réglementaire.
موارد الميزانية
1- Ressources ordinaire :
A. Recettes Fiscales:
a) Produits des contributions directes :
IRG sur salaires
Produit de l’impôt sur le revenu global autres catégories
Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
Produit de l’impôt sur le patrimoine
Produit d’autres droits et taxes
Produit des pénalités de contrôle et de vérification
Produit de 91 % de l’impôt sur le bénéfice minier
Produit de 49 % de l’IFU
Produit de la taxe forfaitaire pour conformité fiscale 7%
Produit d‟impôt forfaitaire unique (IFU)
b) Produits de l’enregistrement-Timbre
Produit de l’enregistrement
Produit du timbre
c) Produits impôts divers sur affaires :
TVA/ intérieur,
TVA sur importations,
Produit de la taxe spécifique additionnelle,
Produit de la TIC,
Produit du droit de circulation sur les vins et alcools, Produit de la taxe sur les produits pétroliers,
Produit des autres droits et taxes
d) Produits des contributions indirectes :
Produit du droit d’essai et de garantie sur les métaux précieux,
Produit des pénalités d‟assiette sur impôts indirects et TCA
Produit des autres droits et taxes
e) Produit de douanes
Droits de douanes importation sur marchandises
Redevance sur le changement de résidence
Des autres droits et redevances
f) Autres Recettes non réparties
B. Recettes Ordinaires
a) Produits des domaines
b) Produits divers du budget :
c) Recettes d’ordre, Dons et Legs
2. Ressources exceptionnelles
a) Produit de la contribution de la Banque d‟Algérie
b) Produit de la contribution de la Sonatrach
c) Revenus des participations financières de l‟Etat
a) Redevance
b) Impôts sur la rémunération
c) Impôt sur les revenus pétroliers
d) Impôt sur les profits exceptionnels
e) Impôt complémentaire sur le revenu
f) Impôt direct pétrolier (IDP)
g) Recouvrements sur rôles de régularisations
h) Taxe superficiaire
i) Taxe sur le torchage du gaz
j) Produit du droit de transfert
Voir le dossier consacré à la fiscalité pétrolière
