Elle est appelée aussi les loyers superficiaires, elle s’apparente à une redevance domaniale, un loyer du domaine, son imposition est très généralisée et s’observe donc dans un très grand nombre de pays.
En Algérie, la taxe superficiaire est une nouvelle formule dans la fiscalité pétrolière dans la mesure où elle n’existait ni aux termes de la loi n° 86/14, ni aux termes des textes législatifs antérieurs, elle est introduite par l’article 84 de la loi n° 05/07 relative aux hydrocarbures. Elle est perçue à l’occasion de l’utilisation d’une propriété publique.
La taxe superficiaire est déterminée en dehors de toute notion de bénéfice, elle diffère d’un pays à l’autre et généralement dans le même pays, elle peut être appliquée à taux différents, suivant la taille du gisement, la difficulté liée à l’exploitation ou une situation particulière.
Le calcul de cette taxe, comme mentionné dans les articles 165 et 166 de la nouvelle loi, est basé sur la surface du périmètre contractuel et sur le prix unitaire indexé par kilomètre carré. Ce prix diffère selon la phase dans laquelle est situé le projet : phase de recherche ou phase d’exploitation. Cette taxe est déclarée et payée annuellement pendant la durée de la concession ou du contrat pétrolier à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat.