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Décret présidentiel n° 26-260 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

Annule, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2026, un montant de 1.980.000.000 DA (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Ouvre sur 2026 le même montant (1.980.000.000 DA) applicable au portefeuille de programmes de la Présidence, réparti conformément à l'état annexé.

Décret présidentiel n° 26-251 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

Annule une dotation de 6.022.153.747 DA imputable au titre « Montant non assigné » (titre 7 dépenses imprévues) gérée par le ministre des finances et ouvre en 2026 un montant identique de 6.022.153.747 DA en autorisations d'engagement au profit du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, programme « Infrastructures routières et autoroutières », sous-programme « Développement des infrastructures routières », titre 3 dépenses d'investissement.

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Décret présidentiel n° 26-260 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

Annule, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2026, un montant de 1.980.000.000 DA (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Ouvre sur 2026 le même montant (1.980.000.000 DA) applicable au portefeuille de programmes de la Présidence, réparti conformément à l'état annexé.

Décret présidentiel n° 26-251 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

Annule une dotation de 6.022.153.747 DA imputable au titre « Montant non assigné » (titre 7 dépenses imprévues) gérée par le ministre des finances et ouvre en 2026 un montant identique de 6.022.153.747 DA en autorisations d'engagement au profit du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, programme « Infrastructures routières et autoroutières », sous-programme « Développement des infrastructures routières », titre 3 dépenses d'investissement.

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