Recettes publiques.

Les recettes publiques

Les recettes de publiques sont l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques : l’État et les organismes divers d’administration centrale, les administrations publiques locales ainsi que les administrations de sécurité sociale (CNAS, CASNON, CNR).

Les ressources de l’Etat: ils désignent tous les versements effectués par des personnes physiques ou morales aux administrations publiques afin de financer leurs dépenses. On distingue : les impôts, les impôts indirects, les les taxes fiscales. 

Les ressources des collectivités locales :

Les ressources des administration de sécurité sociales:  

credit-squeeze-522549_1920

Les recettes de l'Etat

Les recettes de l’Etat sont constitués par l’ensemble des prélèvements obligatoires, ces derniers désignent tous les versements effectués par des personnes physiques ou morales aux administrations publiques. On distingue  :

 

– Les impôts qui sont prélevés sur l’ensemble des contribuables et constituent un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Ils servent à financer les dépenses publiques et permettent de réguler l’activité économique. On en distingue deux types : les impôts directs, qui sont payés et supportés par la même personne, tels que l’impôt sur le revenu général (IRG), Impôt Forfaitaire Unique (IFU), Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) et les impôts indirects, lorsque le redevable est distinct du contribuable, tels que la TVA. 

 

– Les taxes fiscales, qui sont perçues au profit de l’État, des collectivités locales et des établissements publics à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (droits de timbres, droits d’enregistrement. 

 

– Fiscalité pétrolière : étant donné que le pétrole et le gaz sont des sources de profit importantes. L’Etat a mis en place un un régime fiscal spécifique basé sur des principes propres à l’activité pétrolière tout en conservant le principe d’appartenance des mines à l’Etat. Plusieurs impositions, prélèvements fiscaux,  sont appliqués. Certains éléments de cette fiscalité revêtent le caractère domanial, d’autres ont le caractère fiscal, et d’autres encore présentent un caractère environnemental. 

 

La loi de finance distingue les ressources ordinaires et la fiscalité patroliére  .

Lire et suivre

Présentations des lois de finances 

Finances publiques

Recettes ordinaires

1. Les recettes fiscales : les recettes fiscales regroupent les catégories suivantes de dépenses :

      1. Les produits des contributions directes :IRG/Salaires, IRG/Autres, IBS
      2. Produits de l’enregistrement-Timbre
      3. Produits impôts divers sur affaires : TVA/Importations, TVA/VA, TIC, TPP
      4. Produits des contributions indirectes
      5. Produits des douane
      6. Autres Recettes non réparties

 

2. Les recettes ordinaires : 

      1. Produits des domaines
      2. Produits divers du budget : recettes d’ordre, Dons et Legs

 

3. Les recettes exceptionnelles : 

      1. Dividendes de la Banque d’Algérie
      2. Dividendes SONATRACH
      3. Autres

 

 

Evolution des recettes réalisées

Fiscalité pétrolière

La fiscalité pétrolière reste spécifique par sa structure. Certains éléments de cette fiscalité revêtent le caractère domanial, d’autres ont le caractère fiscal, et d’autres encore présentent un caractère environnemental. 
 
Le régime fiscal des activités de l’Amont pétrolier et gazier est caractérisé par une multitude de droits et taxes qui sont payés loin de toute notion de bénéfice :
 
  • Prélèvement domaniale : taxe superficiaire, la Redevance Hydrocarbures, la redevance d’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique.

 

  • Prélèvements ont un caractère purement fiscal : l’impôt sur le Revenu des Hydrocarbures, l’impôt sur le Résultat, l’impôt sur le Rémunération du Co-contractant étranger

 

  • Prélèvements caractère environnemental
 

Evolution de la fiscalité pétrolière réalisées

Evolution de fiscalité pétrolière budgétisé/recouvrée

Comprendre la fiscalité pétrolière

Le pourquoi du comment de la fiscalité pétrolière 

Consulter par ici

Suivis et analyse

Evolution de répartition des ressources

D'autres publications sur la même thématique

D'autres publications sur Algeria Business

D'autres publications sur Algeria Business

Donnez vous de la visibilité

© 2019, AlgeriaBusiness. All Rights Reserved.