Les recettes de publiques sont l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques : l’État et les organismes divers d’administration centrale, les administrations publiques locales ainsi que les administrations de sécurité sociale (CNAS, CASNON, CNR).
Les ressources de l’Etat: ils désignent tous les versements effectués par des personnes physiques ou morales aux administrations publiques afin de financer leurs dépenses. On distingue : les impôts, les impôts indirects, les les taxes fiscales.
Les ressources des collectivités locales : .
Les ressources des administration de sécurité sociales:
Les recettes de l’Etat sont constitués par l’ensemble des prélèvements obligatoires, ces derniers désignent tous les versements effectués par des personnes physiques ou morales aux administrations publiques. On distingue :
– Les impôts qui sont prélevés sur l’ensemble des contribuables et constituent un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Ils servent à financer les dépenses publiques et permettent de réguler l’activité économique. On en distingue deux types : les impôts directs, qui sont payés et supportés par la même personne, tels que l’impôt sur le revenu général (IRG), Impôt Forfaitaire Unique (IFU), Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) et les impôts indirects, lorsque le redevable est distinct du contribuable, tels que la TVA.
– Les taxes fiscales, qui sont perçues au profit de l’État, des collectivités locales et des établissements publics à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (droits de timbres, droits d’enregistrement.
– Fiscalité pétrolière : étant donné que le pétrole et le gaz sont des sources de profit importantes. L’Etat a mis en place un un régime fiscal spécifique basé sur des principes propres à l’activité pétrolière tout en conservant le principe d’appartenance des mines à l’Etat. Plusieurs impositions, prélèvements fiscaux, sont appliqués. Certains éléments de cette fiscalité revêtent le caractère domanial, d’autres ont le caractère fiscal, et d’autres encore présentent un caractère environnemental.
La loi de finance distingue les ressources ordinaires et la fiscalité patroliére .
1. Les recettes fiscales : les recettes fiscales regroupent les catégories suivantes de dépenses :
2. Les recettes ordinaires :
3. Les recettes exceptionnelles :
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Le pourquoi du comment de la fiscalité pétrolière
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