Finances publiques 2019

Chiffres clés

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Dans le dossier « Finances publiques », algeria-business, propose une série d’éclairages qui permettent de mieux appréhender les enjeux des finances publiques : particularités de la dépense et des recettes publiques, le suivis des dépenses, la dynamique des finances publiques et les enjeux de soutenabilité (ou capacité des administrations publiques à honorer leurs engagements futurs), la stratégie de rétablissement des comptes publics. 

Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’État, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre secteurs : l’État, les administrations publiques locales, les administrations de sécurité sociale (CNAS, CNR) et les organismes divers d’administration centrale. Il est généralement défini à partir de quatre composantes :

COMPORTEMENT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE EN 2019

L’économie algérienne a réalisé une croissance de 0,8% en 2019. Cette croissance est en léger retrait par rapport à celle de 2018 (1,2%). La croissance en 2019 est positive malgré le contexte de déficit du compte courant de la balance des paiements, de baisse des réserves de change et également de baisse de la croissance dans le secteur des hydrocarbures .

La croissance a été tirée par les secteurs de l’agriculture, du Bâtiment-Travaux Publics et Hydraulique (BTPH y compris services et travaux publics pétroliers), de l’industrie et des services avec des accroissements respectifs de leurs valeurs ajoutées de 2,7%, 3,8%, 3,8% et 3,0%.

 

A l’inverse, le taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) hors hydrocarbures est plus élevé que celui du PIB mais en léger recul par rapport à 2018 puisqu’il passe de 3,0% en 2018 à 2,4% en 2019, ce qui dans le contexte de l’année 2019 constitue une performance appréciable.

Le PIB nominal passe de 20452,3 milliards de DA en 2018 à 20428,3 milliards de DA en 2019, soit une légère baisse de 0,1%.

Budget de l'Etat pour 2019

Le budget de l’Etat de 2019 s’inscrit dans la démarche qui consiste à maitriser la dépense publique en vue d’une soutenabilité budgétaire permettant de réduire les tensions sur la trésorerie de l’Etat.

 

Le profil des équilibres budgétaires (optique engagement) projeté pour 2019 induirait un déficit budgétaire de –10,4% par rapport au PIB, contre –10,9% en prévision de clôture de l’année 2018.

 

Cette légère atténuation du déficit est liée aux évolutions baissières différenciées des recettes budgétaires (-0,2%) et des dépenses budgétaires (–0,8%), comparativement aux prévisions de clôture de 2018.

 

Le solde global du Trésor se situerait à –2 249,3 Mrds DA, représentant –10,4% du PIB.

Finances publiques en infra annuel 2019

LE BUDGET DE L’ETAT (OPTIQUE ENCAISSEMENT-DECAISSEMENT) A FIN JUIN.

Les données disponibles en infra annuel pour l’année 2019, couvrent les indicateurs suivants :

Au plan des finances publiques, le déficit global du Trésor s’est établi à -795,6 Mrds DA à fin juin 2019 contre -556,6 Mrds DA à la même période de 2018, en hausse de 42,9%, sous l’effet d’une augmentation conséquente des interventions du Trésor (1098,7%), générée par le décaissement en janvier 2019 d’un montant de 364,0 Mrds DA au profit de la CNR.

A fin juin 2019, les recettes budgétaires se sont élevées à 3811,4 Mrds DA, contre 3910,9 Mrds DA à la même période 2018, enregistrant une moins-value de 99,5 Mrds DA. Cette baisse résulte de l’effet combiné de la diminution des ressources ordinaires de 95,4 Mrds DA (-3,8%) et de la légère baisse de la fiscalité pétrolière de 4,12 Mrds DA (-0,3%.).

La moins-value enregistrée au titre de la fiscalité pétrolière (4,1 Mrds DA), est due d’une part, à la baisse du prix du baril du « Saharan Blend » qui est passé en moyenne de 71,55 $US/baril au cours du premier semestre de l’année 2018 à 66,38 $US/baril à la même période de l’année 2019 et d’autre part, au recul du volume des hydrocarbures exportés (-12,4%).

Pour les ressources ordinaires, la baisse de 3,8% enregistrée à fin juin 2019 par rapport à la même période de 2018, résulte principalement d’une diminution des recettes exceptionnelles (-14,9%, baisse du montant versé en dividendes de la Banque d’Algérie au Trésor de 200 Mrds DA).

Les recettes ordinaires qui ne représentent que 4% du total des ressources ordinaires, ont connu une baisse de l’ordre de -7,7% alors que les recettes fiscales ont affiché une plus-value de 61,55 Mrds DA.

Les dépenses budgétaires sont passées de 4455,4 Mrds DA à fin Juin 2018 à 4178,2 Mrds DA à fin juin 2019, soit une baisse de -6,2%. Cette baisse est due principalement à la diminution des dépenses d’équipement de 13,6% et à la quasi-stagnation des dépenses de fonctionnement (-0,98%).

 Les dépenses de fonctionnement sont passées de 2598,2 Mrds DA à fin juin 2018 à 2572,7 Mrds DA à fin juin 2019. Elles se sont stabilisées (-0,98%), sous l’effet conjugué de la baisse des transferts courants de -10,5% et de la hausse des dépenses de fonctionnement des services de +2,9%.

 Les dépenses d’équipement à fin juin 2019 ont atteint 1605,6 Mrds DA, contre 1857,2 Mrds DA à fin juin 2018, enregistrant une baisse de -13,6%. Cette baisse est expliquée par la diminution des décaissements des crédits alloués, notamment, aux secteurs suivants :

 Dépenses en capital (-509,91 Mrds DA, soit -99,7%) ;

 Infrastructures Economiques et Administratives (-40,14 Mrds DA, soit -21,5%) ;

 Plans Communaux (-32,57 Mrds DA, soit -67,8%) ;

 Electrification et distribution publique de gaz (-25,81 Mrds DA, soit -98%).

Economie réelle

Pour aller dans le détails sur les données de l'économie réelle. Consultez le dossier dédié

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Les recettes - 2019

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Détails des chiffres

Les recettes budgétaires s’établiraient en 2019 à 6 507,9 Mrds DA, soit une relative stabilisation (-0,2%) par rapport aux recettes en prévision de clôture pour 2018.

La fiscalité pétrolière budgétisée et recouvrée prévue en 2019 s’élèverait à 2 714,5 Mrds DA et à 3 201,4 Mrds DA respectivement.

Les recettes fiscales augmenteraient de 5,9%, passant ainsi de près de 2 871,0 Mrds DA en prévision de clôture pour 2018 à 3 041,4 Mrds DA en 2019. Cette catégorie de recettes serait tirée, principalement, de l’accroissement des principales catégories suivantes :

 + 8,9% des contributions directes (1 453,9 Mrds DA) ;

 + 4,7% du produit des impôts sur les affaires (1 120,1 Mrds DA) ;

Les encaissements annuels sont évalués à 6 586,50 Mrds DA à fin décembre 2019 contre 6 389,5 Mrds DA à la même période en 2018, soit une hausse de 3,13%. Cette hausse est essentiellement liée à une légère progression des ressources ordinaires, de l’ordre de 0,69%, tandis que la fiscalité pétrolière a connu un recul de -10,67%. La moins-value enregistrée au titre de la fiscalité pétrolière (268,6 Millions  de DA), est due d’une part, à la baisse du prix du baril du « Saharan Blend » qui est passé en moyenne de 69,52 $US/baril en moyenne au cours de l’année 2018 à 62,98 $US/baril à la même période de l’année 2019 et d’autre part, au recul du volume des hydrocarbures exportés. 

 

Les ressources ordinaires sont passées de 4030,49 Mrds DA à fin décembre 2018, à  4 068,0Mrds DA à fin décembre 2019, soit une légère hausse de 0,69%. 

Détails des encaissements 2019

Les dépenses

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Les dépenses budgétaires dans le projet de loi de finances pour 2019 se situeraient à 8 557,2 Mrds DA, en baisse d’environ 1,0% par rapport à 8 627,8 Mrds DA en prévisions de clôture pour 2018. Cette baisse résulterait, d’une part du repli des dépenses d’équipement de –10,9% et d’autre part de la hausse des dépenses de fonctionnement de +8,1% par rapport à la prévision de clôture de 2018.


Le détail des chiffres

Budget 2019 comparativement aux dotations révisées de 2018

La dette publique (intérêts et dépenses en atténuation de recettes) diminuerait de 13,5 Mrds DA (–8,1%), passant de 166,6 Mrds DA en 2018 à 153,1 Mrds DA en 2019.

Comparativement aux dotations révisées de 2018, le budget de fonctionnement par nature de dépenses proposé dans le projet de loi de finances pour 2019, évoluerait comme suit :

 Les dépenses de rémunérations des personnels (administrations centrales et services déconcentrés)augmenteraient de 81,3 Mrds DA (+3,8%) par rapport aux crédits révisés de 2018, passant de 2 133,4 Mrds DA en 2018 à 2 214,7 Mrds DA en 2019, suite aux effets conjugués de la prise en charge du seul produit de la formation des secteurs de la santé et de l’éducation nationale, du non remplacement systématique des départs à la retraite estimés à 17 385 postes en 2019, de l’étalement de l’avancement normal du personnel et de l’extension en année pleine des recrutements opérés en 2017 et 2018.

 Les subventions de fonctionnement (y compris EPST et établissements hospitaliers) afficheraient une augmentation de 12,6 Mrds DA (+1,6%), passant de 781,3 Mrds DA en 2018 à 793,9 Mrds DA en 2019, notamment due à la prise en charge de l’incidence financière induite par la mise en service de 868 nouveaux établissements dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

 La dette publique (intérêts et dépenses en atténuation de recettes) diminuerait de 13,5 Mrds DA (–8,1%), passant de 166,6 Mrds DA en 2018 à 153,1 Mrds DA en 2019.

 Les dépenses de matériels, fonctionnement des services et entretien (administration centrale et services déconcentrés) augmenteraient de 11,6 Mrds DA (+5,8%), passant de 200,5 Mrds DA en 2018 à 212,2 Mrds DA en 2019.

 L’intervention économique de l’Etat passerait de 360,96 Mrds DA en 2018 à 363,87 Mrds DA en 2019, en hausse de 2,91 Mrds DA (+0,8%). Cette augmentation est imputable, principalement, à la révision à la hausse (+28,3%) de la contribution à l’Office Interprofessionnel du Lait (ONIL), passant de 32,5 Mrds DA en 2018 à 41,7 Mrds DA en 2019.

L’intervention économique de l’Etat passerait de 360,96 Mrds DA en 2018 à 363,87 Mrds DA en 2019, en hausse de 2,91 Mrds DA (+0,8%). Cette augmentation est imputable, principalement, à la révision à la hausse (+28,3%) de la contribution à l’Office Interprofessionnel du Lait (ONIL), passant de 32,5 Mrds DA en 2018 à 41,7 Mrds DA en 2019.

L’intervention sociale de l’Etat, à travers, notamment :

 La compensation du prix de l’eau dessalée qui enregistrerait en 2019 la reconduction de la dotation octroyée en 2018, soit 44,0 Mrds DA.

 Le différentiel de pensions de retraites pour les moudjahidine, des petites pensions et des pensions d’invalidité qui se traduirait en 2019 par une dotation budgétaire globale de 53,3 Mrds DA, en baisse de 5,2 Mrds DA (–8,8%) par rapport aux crédits révisés de 2018.

 La contribution de l’Etat au Fonds de Réserves de Retraites qui se traduirait en 2019 par une dotation de 83,3 Mrds DA, contre 85,0 Mrds DA en 2018.

 Les indemnités complémentaires de pensions de retraites et d’invalidité (ICPRI), de l’allocation de retraite (ICAR), de l’indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR), de la majoration exceptionnelle de 5% des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés, ainsi que la revalorisation exceptionnelle introduite en 2012, pour lesquelles un montant de 67,29 Mrds DA est prévu en 2019(contre 67,31 Mrds DA octroyés en 2018).

 La prise en charge des dépenses réalisées par la CNR au titre des cotisations dues à la validation des années de participation à la guerre de libération nationale, pour un montant de 2,5 Mrds DA, en baisse de 1,4 Mrds DA suite à la non reconduction du montant exceptionnel octroyé en 2018 pour le règlement des arriérés.

 La dotation à l’Agence de Développement Social (ADS) d’un montant de 31,3 Mrds DA, contre 26,9 Mrds DA en 2018.

 Les crédits destinés à la couverture des emplois d’attente de 2,5 Mrds DA prévus en 2019, contre 6,9 Mrds DA inscrits en 2018.

 La révision à la hausse de la dotation destinée à la prise en charge du dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle (DAIP) qui passe de 41,2 Mrds DA en 2018 à 49,12 Mrds DA en 2019, en hausse de 7,9 Mrds DA (+19,2%).

 La révision à la baisse de la dotation au profit du fonds de compensation des frais de transport dans le sud d’un montant de 2,1 Mrds DA, contre 5,3 Mrds DA en 2018, soit une baisse de 3,1 Mrds DA expliquée par la suppression des crédits exceptionnels pour la régularisation des arriérés de remboursements dus antérieurement.

 La révision à la hausse de la dotation destinée à la stabilisation des prix du sucre et de l’huile qui passe de 1 Mrd DA en 2018 à 2,5 Mrds DA en 2019, en prévision d’éventuelles fluctuations des cours sur le marché.

 L’allocation spéciale de solidarité pour les élèves démunis de 9,0 Mrds DA, soit le même montant alloué en 2018.

 La gratuité du livre scolaire pour les élèves démunis de 6,5 Mrds DA, soit le même montant alloué en 2018.

 La dotation budgétaire proposée au titre des pensions et allocations à verser aux handicapés à 100% de 11,8 Mrds DA, soit le même montant alloué en 2018.

 La dotation budgétaire dédiée à l’encouragement de l’Etat pour la stratégie nationale d’alphabétisation de 2,85 Mrds DA, contre 2,90 Mrds DA en 2018.

 L’inscription d’une provision en prévision des échéances électorales présidentielles de 50 Mrds DA.

 La provision groupée permettant la couverture des dépenses imprévues pour 2019 de 384,4 Mrds DA, contre 122 Mrds DA en 2018.


Transferts sociaux

Les transferts sociaux budgétisés s’élèveraient à 1 815,5 Mrds DA en 2019, représentant 8,4% du PIB et enregistrant une augmentation de 3,2% (+ 55,5 Mrds DA) par rapport aux prévisions de la Loi de Finances Complémentaire pour 2018 et de +2,93% par rapport aux crédits révisés de 2018.

En ce qui concerne la structure des transferts sociaux de 2019, il est relevé l’importance du soutien consenti aux familles, à l’habitat et à la santé qui cumulés représenteraient 65% de l’ensemble des transferts.

 Le soutien aux familles s’élèverait à 447,8 Mrds DA, en augmentation de 4,7% par rapport aux crédits révisés pour 2018, représentant 24,7% du total des transferts. Ce soutien est, essentiellement, destiné à la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile alimentaire) avec un montant de 208,4 Mrds DA, représentant 46,5% du soutien destiné aux familles et 11,5% de l’ensemble des transferts sociaux.

 Le soutien à l’éducation s’élèverait à 116,2 Mrds DA représente 26,0% du total du soutien destiné aux familles et 6,4% du total des transferts sociaux.

 Le soutien en direction de l’habitat s’élèverait à 397,0 Mrds DA, en augmentation de 0,2% par rapport aux crédits révisés de 2018, représentant 21,9% de l’ensemble des transferts.

 Le soutien en direction de la santé en 2019 s’élèverait à 336,9 Mrds DA, en hausse de 2,0% par rapport aux crédits révisés de 2018, représentant 18,6% du total des transferts.

Ratios : transferts sociaux

en % du Budget de l'Etat

21.2%

en % du PIB

8.4%

Sous différentes formes, les formules évoluent : les logements sociaux, l’auto-construction, les logements sociaux participatifs. Elles incluent aussi les exonérations de l’impôt direct dans le cadre de la réalisation de logements, y compris les logements sociaux.

La subvention aux établissements hospitaliers, la santé scolaire, les frais de soins et de séjours des individus démunis, non assurés sociaux. Hôpital Central de l’Armée

Complément différentiel de retraite des Moudjahidines, complément différentiel servi aux petites pensions, subvention à la Caisse des Retraites Militaires

La préservation de la dignité des moudjahidine et des ayants-droit de Chahid,  a toujours constitué une préoccupation majeure en Algérie. Pensions des Moudjahidine, frais de transport des Moudjahidine et Ayants-droit. Frais de soins, de cures thermales et de séjours en stations thermales des Moudjahidine. Assistance exceptionnelle aux Moudjahidine

Il s’agit des subventions pour soutenir les prix versés à l’OAIC pour le différentiel du prix à l’importation et à la production local. Aussi à l’ONIL pour le différentiel du prix à l’importation et à la production local. Sont comprises dans le budget de l’agriculture (80%).

La contribution à l’ADS. Contribution aux œuvres Sociales des Fonctionnaires. Contribution aux établissements spécialisés de la Protection Sociale. Pensions et Allocations aux Handicapés à 100%. Compensation et Frais de transport dans le Sud. Contribution au mouvement associatif. Dotation au Fonds pour l’indemnisation des victimes et ayant-droit des victimes du mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale. Protection de l’Enfance et enfance assistée. Frais de transport des Handicapés. Contribution à la Sécurité Sociale des Catégories particulières.

Soutien aux familles (détails)

Il s’agit des subventions pour soutenir les prix versés à l’OAIC pour le différentiel du prix à l’importation et à la production local. Aussi à l’ONIL pour le différentiel du prix à l’importation et à la production local. Sont comprises dans le budget de l’agriculture (80%).

Sous forme d’aides aux étudiants (Centres des Œuvres Universitaires, part relative aux bourses, à la restauration et au transport), les bourses aux élèves (cantines scolaires),

Les prestations familiales qui comprennent les allocations familiales et la prime de scolarité représentent un revenu de complément pouvant aider les travailleurs salariés chargés de familles à assurer la satisfaction des besoins propres à l’enfant.

Sous différentes formes, les formules évoluent : les logements sociaux, l’auto-construction, les logements sociaux participatifs. Elles incluent aussi les exonérations de l’impôt direct dans le cadre de la réalisation de logements, y compris les logements sociaux.


Dépenses d'équipement

Les dépenses d’équipement en 2019 baisseraient en termes d’autorisations de programmes de 168,8 Mrds DA (-6,1%) par rapport à la LFC 2018 et diminueraient pour les crédits de paiement de 440,6 Mrds DA, soit – 10,9% par rapport à la LFC 2018.

Les autorisations de programmes passeraient ainsi de 2770,5 Mrds DA prévues dans la LFC 2018 à 2601,7 Mrds DA dans le projet de loi de finances pour 2019.

Ce montant d’autorisation de programme se décomposerait en :

 1 901,6 Mrds DA pour les programmes d’investissement (73,1%)

 700,1 Mrds DA pour les opérations en capital (26,9%).

Hors secteur « divers » et hors « opérations en capital », l’autorisation de programme prévue pour 2019 s’élèverait à 1101,6 Mrds DA.

Les crédits de paiement se situeraient à 3 602,7 Mrds DA dans le projet de la loi de finances pour 2019, contre 4 043,3 Mrds DA en 2018, soit –440,6 Mrds DA (–10,9%). Ils se répartissent en :

 2 438,3 Mrds DA pour le financement des dépenses d’investissement (67,7%),

 1 164,4 Mrds DA pour les opérations en capital (32,3%).

Hors secteur « divers », les crédits de paiement destinés à l’investissement (soit 1838,3 Mrds DA) sont concentrés à plus de 70% au niveau de trois (03) secteurs :

  • 1. Infrastructures économiques et administratives pour 635,8 Mrds DA (soit 34,6%).
  • 2. Soutien à l’habitat pour 423,4 Mrds DA (soit 23%).
  • 3. Agriculture et hydraulique pour 235,6 Mrds DA (soit 12,8%).

Crédits des programmes d'équipements par secteurs et par activité

Le solde

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Le profil des équilibres budgétaires (optique engagement) projeté pour 2019 induirait un déficit budgétaire de –10,4% par rapport au PIB, contre –10,9% en prévision de clôture de l’année 2018. Cette légère atténuation du déficit est liée aux évolutions baissières différenciées des recettes budgétaires (-0,2%) et des dépenses budgétaires (–0,8%), comparativement aux prévisions de clôture de 2018.

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