La structure de la dépense publique

Dépenses publiques

La dépense publique correspond à la dépense de l’ensemble des administrations publiques : État et organismes divers d’administration centrale, les instituions publiques, les organismes déconcentrés et les administrations publiques locales.

Le budget de l’Etat algérien est caractérisé par un niveau élevé de la dépense publique, qui s’explique par une forte socialisation de la dépense, comme en atteste le poids important des transferts et interventions de l’Etat, dans les différents domaines : éducation, santé, sociale, culture et économie (plus d’un tiers du budget de fonctionnement). Traduisant la poursuite du soutien de l’Etat à la couverture de dépenses à travers le soutien aux produits alimentaires de base (céréales, lait, huile, sucre), aux produits énergétiques (électricité, gaz, eau), et à la consolidation des efforts consentis à travers les différentes actions sociales et dispositifs d’emploi. Toutes ces actions sont destinées à l‟amélioration des conditions de vie des catégories de population défavorisée.

La dépense publique algérienne, son problème principal en étant la part importante consacrée, depuis 20 ans, aux dépenses consacrées au sécuritaire. À lui seul, l’effort de défense continu de mobiliser une masse non négligeable de crédits, 15,72% des dépenses totale, 25,14% des dépenses de fonctionnement et 6,70% points du PIB. Ce qui place l’Algérie dans le top 3 mondial des pays les plus dépensier dans la défense (en % du PIB), juste derrière le Yemen 8,2% et l’Arabie Saoudite 8,8% (première place) selon le classement du SIPRI.

Signalons dans une gestion seine des dépenses publiques, le flux d’épargne publique (recettes totales ordinaires moins les dépenses de fonctionnement), est destiné à financer les dépenses d’investissement de l’Etat. C’est la règle d’or des financements publiques.

Aujourd’hui, le budget de l’État propose une présentation des dépenses par « destination » (Missions, elles-mêmes déclinées en programmes), permettant au citoyen de bien comprendre à quelle politique publique ou « mission » est affecté l’argent de ses impôts.

Le Parlement vote le budget par mission (unité de vote). Une mission est créée à l’initiative du Gouvernement et peut être ministérielle ou interministérielle. La mission regroupe un ensemble de programmes concourant à une même politique publique. Le Parlement peut modifier la répartition des dépenses entre programmes au sein d’une même mission.

Néanmoins la loi de de finances conserve une présentation indicative des crédits en fonction de leur nature en distinguant sept titres de dépenses, et en se subdivisent en deux grandes catégories :

1. Les dépenses de fonctionnement assurent la couverture des charges ordinaires nécessaires au fonctionnement des services publics dont les crédits sont inscrits au budget général du l’État.

2. Les dépenses d’équipements sont constituées d’opérations d’investissements et d’opérations en capital. L’inscription de ces opérations doit être prévue par la loi de finances sous forme d’autorisation de programme (AP) et le financement sous forme de crédit de paiement (CP).

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Lois de finances

La loi de finances 2021 publiée au journal officiel

02 January 2021, 12:17

Dépenses de Fonctionnement	2019	2020 (juin)	2021
Rémunérations, pensions et allocation	1 812 013	1 278 726	NA
Rentes d'accidents de travail	116 268	50 206	NA
Charges sociales	420 595	306 031	NA
Pensions aux Moudjahidines	224 598	108 165	NA
Matériels, fournitures et entretiens	135 377	49 384	NA
Subventions aux hôpitaux	245 170	0	NA
Subventions aux EPA	463 974	0	NA
S/ total	3 418 195	2 138 026	NA
Transferts courants	1 349 415	685 841	NA
1.Transferts sociaux	55 659	18 432	NA
Allocations familiales	22 014	8 304	NA
Fonds compensation frais de transport	26	0	NA
Fonds calamités naturelles	-	-	NA
Bonification intérêts	12 257	8 627	NA
Solidarité nationale	3 999	1 393	NA
Engagements internes et externes	1 113	108	NA
Emploi de jeunes	16 250	-	NA
2. Action éducative et culturelle	10 838	8 415	NA
3. Autres transferts	1 282 918	658 994	NA
Charge de la dette publique	111 515	79 300	NA
Dont intérêts	111 515	779 300	NA
Total dépenses de fonctionnement	4 879 125	2 903 167	NA

Dépenses équipement	2019	2020 (juin)	2021
Mines et Energies	1 812 013	1 278 726	NA
dont :Electrification et distribution publique de Gaz	116 268	50 206	NA
Charges sociales	420 595	306 031	NA
Pensions aux Moudjahidines	224 598	108 165	NA
Matériels, fournitures et entretiens	135 377	49 384	NA
Subventions aux hôpitaux	245 170	0	NA
Subventions aux EPA	463 974	0	NA
S/ total	3 418 195	2 138 026	NA
Transferts courants	1 349 415	685 841	NA
1.Transferts sociaux	55 659	18 432	NA
Allocations familiales	22 014	8 304	NA
Fonds compensation frais de transport	26	0	NA
Fonds calamités naturelles	-	-	NA
Bonification intérêts	12 257	8 627	NA
Solidarité nationale	3 999	1 393	NA
Engagements internes et externes	1 113	108	NA
Emploi de jeunes	16 250	-	NA
2. Action éducative et culturelle	10 838	8 415	NA
3. Autres transferts	1 282 918	658 994	NA
Charge de la dette publique	111 515	79 300	NA
Dont intérêts	111 515	779 300	NA
Total dépenses de fonctionnement	4 879 125	2 903 167	NA

Les dépenses publiques peuvent être présentées selon une classification administrative par ministères.

Par ordre d’importance dans le budget de l’État, la répartition par ministères des dépenses du budget général pour 2020 est la suivante :

• défense (25,14 %),
• éducation nationale (14,81 %)

• intérieur (8,83%)

Viennent ensuite :

• santé, (8,34%)

• enseignement supérieur (7,44%)

• moudjahidines (4,72%)

Dépenses par ministère

Dépenses par ministères 2021

Regroupement par missions 2021

Les crédits budgétaires de l’État sont répartis en sept titres, décomposés en catégories de dépense. Il s’agit d’une nomenclature économique qui ne tient pas compte de sa destination, mais de sa nature économique:

L’analyse fonctionnelle des dépenses communes à tous les ministères du budget général révèle que les dépenses les plus importantes sont :

• dépenses du personnel de l’État elles sont décomposées en plusieurs catégories de dépenses : les rémunérations d’activité, les cotisations et contributions sociales, les prestations sociales et allocations diverses et les pensions civiles et militaires ;

• dépenses de fonctionnements courantes elles comprennent 2 catégories de dépenses : les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel et les subventions pour charges de service public.

• Les dépenses d’investissement : les programmes d’investissement composant le budget d’équipement, (énergie, transports…), et les subventions d’investissement accordées par l’État (logement, équipements administratifs, culturels ou sociaux…).

• dépenses d’interventions : elles comprennent plusieurs catégories de dépenses : les transferts aux ménages, les transferts aux entreprises, les transferts aux collectivités territoriales, les transferts aux autres collectivités et les appels en garantie (charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l’État).

Dépenses par titres

Titre I et II -
Dette publique et pouvoirs publiques

La dette de l’État est l’ensemble des emprunts que ce dernier a émis ou garantis et dont l’encours (c’est à dire le montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits de l’État.

N’ayant pas le chiffres exact des montants consacrés aux dépenses liées à la Dette et dotations des pouvoir public. Nous nous appuyons sur les pourcentages données par la Cour des comptes dans son rapport 2019 sur les dépenses 2015.

Pour la Dette publique : 3,17 % du budget total du fonctionnement

Pour les dotations des pouvoirs publiques : 0,29% du total.

Titre II -
Dépenses du personnel

Le coût lié aux dépenses du personnel de la fonction publique est le plus important. Il peut s’agir de l’activité présente des personnels rémunérés par l’État (rémunérations d’activité, primes et indemnités, cotisations et charges sociales et prestations sociales…), mais aussi de l’activité passée (retraite et pensions à verser).

Pour 2020, les dépenses budgétisées pour la couverture des rémunérations du personnel de l’Etat, hors Ministère de la Défense est de 1.326,89 Mdrs de dinars, ce qui représente 68,63% du total du titre II dépenses de services et 41,86% du total du budget de fonctionnement (47,26% en 2015 selon la Cour des comptes).

Selon les données de la Cour des comptes les dépenses du Personnel de la Défense représente 42,14 % du total des dépenses du personnel et 22,32% du budget total du fonctionnement. Nous pouvons déduire que le budget total pour 2020 consacré aux dépenses du personnel de la Défense est de 982,057 Mrds de dinars (990,13 Mrds de dinars en 2015 selon la Cour des comptes).

Dépenses publique : rémunération du personnel (titre II moyens de service)

Budget de fonctionnement 2020

Dépenses en salaires

2020

Titre III -
Dépenses de fonctionnement

Le coût lié aux dépenses du personnel de la fonction publique est le plus important. Il peut s’agir de l’activité présente des personnels rémunérés par l’État (rémunérations d’activité, primes et indemnités, cotisations et charges sociales et prestations sociales…), mais aussi de l’activité passée (retraite et pensions à verser).

Pour 2020, les dépenses budgétisées pour la couverture des rémunérations du personnel de l’Etat, hors Ministère de la Défense est de 1.326,89 Mdrs de dinars, ce qui représente 68,63% du total du titre II dépenses de services et 41,86% du total du budget de fonctionnement (47,26% en 2015 selon la Cour des comptes).

Selon les données de la Cour des comptes les dépenses du Personnel de la Défense représente 42,14 % du total des dépenses du personnel et 22,32% du budget total du fonctionnement. Nous pouvons déduire que le budget total pour 2020 consacré aux dépenses du personnel de la Défense est de 982,057 Mrds de dinars (990,13 Mrds de dinars en 2015 selon la Cour des comptes).

Dépenses publique : rémunération du personnel (titre II moyens de service)

Budget de fonctionnement, matériels, maintenance et subvention de fonctionnement (titre II moyen de service)

Dépenses de matériel, maintenance

2020

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Découvrir le dossier consacré aux subventions publiques

Subventions publiques

Titre III -
Dépenses d'investissement

Le coût lié aux dépenses du personnel de la fonction publique est le plus important. Il peut s’agir de l’activité présente des personnels rémunérés par l’État (rémunérations d’activité, primes et indemnités, cotisations et charges sociales et prestations sociales…), mais aussi de l’activité passée (retraite et pensions à verser).

Pour 2020, les dépenses budgétisées pour la couverture des rémunérations du personnel de l’Etat, hors Ministère de la Défense est de 1.326,89 Mdrs de dinars, ce qui représente 68,63% du total du titre II dépenses de services et 41,86% du total du budget de fonctionnement (47,26% en 2015 selon la Cour des comptes).

Selon les données de la Cour des comptes les dépenses du Personnel de la Défense représente 42,14 % du total des dépenses du personnel et 22,32% du budget total du fonctionnement. Nous pouvons déduire que le budget total pour 2020 consacré aux dépenses du personnel de la Défense est de 982,057 Mrds de dinars (990,13 Mrds de dinars en 2015 selon la Cour des comptes).

Titre VI:
Interventions de l'Etat

Les interventions publiques continuent de mobiliser une masse non négligeable de crédits (32,99% du total du budget de fonctionnement), traduisant la poursuite du soutien de l‟Etat aux produits alimentaires de base (céréales, lait, huile, sucre), aux produits énergétiques (électricité, gaz, eau), à la couverture de certaines dépenses des secteurs de la santé et de l‟éducation, et à la consolidation des efforts consentis à travers les différentes actions sociales et dispositifs d‟emploi.