Transferts sociaux

La réduction des écarts de revenus et des inégalités entre les ménages est l’objectif premier des politiques de redistribution de tout pays. D’un pays à l’autre, différeront les niveaux de dépenses consacrées aux transferts ainsi que les mécanismes utilisés.

En Algérie, la redistribution occupe une place importante dans le budget de l’Etat, plus ou moins, 20% du budget des dépenses publiques, 40% du budget de fonctionnement et de 9 % du PIB. Ces chiffres placent l’Algérie parmi les pays les plus redistributifs dans le monde. Les mécanismes de redistributions adoptés en Algérie s’appuient sur deux piliers : les transferts sociaux et les subventions. Cet état de fait est hérité de l’économie administrée adoptée par l’Algérie à son indépendance en 1962.

Nous aborderons ici uniquement la question des transferts sociaux, lesquels, rappelons-le, font partie de la famille des charges d’intervention de l’Etat. Les transferts sociaux sont à distinguer des subventions publiques, bien qu’usuellement, les deux notions sont souvent employées indifféremment l’une de l’autre. A ce jour, il n’existe aucun consensus sur une définition universelle pouvant nuancer ces deux notions. Les subventions font l’objet d’un autre document que vous pourrez également consulter.

Conceptualisation

Les « charges d’intervention » sont des versements motivés par la mission de régulateur économique et social de l’Etat. Elles correspondent principalement aux transferts, sans contrepartie directe comptabilisée. On parle de transferts car ces dépenses sont inscrites au budget, mais qui vont seulement transiter par ce budget pour être redistribuées.

La nomenclature budgétaire énumère quant à elle, dans la section 2, les dépenses de transferts :

- - - - Sous Compte (SC) 36 : les subventions de fonctionnement,
      - SC 41 : la participation au financement des activités politiques,
      - SC 42 : l’action internationale,
      - SC 43 : l’action éducative et culturelle,
      - SC 44 : l’action économique (encouragements et interventions),
      - SC 45 : l’action sociale (assistance et solidarité),
      - SC46 : l’action sociale (prévoyance).

Les transferts sociaux sont comptablement des charges d’interventions de l’Etat. Ce sont des dépenses publiques ayant des objectifs sociaux à travers différentes actions de solidarité, d’assistance et de prévoyance.

Pour aller plus loin

Dépenses publiques

Objectifs & instruments

Les transferts sociaux représentent une part très importante dans le budget de l’État. Elles comprennent deux catégories : les transferts inscrits au budget, ce sont les dépenses dites “explicites” et les transferts non inscrits au budget de l’Etat, ce sont les dépenses dites “implicites”.

Les dépenses explicites budgétisées ont la spécificité d’être abritées dans des chapitres répartis sur plusieurs parties du budget général (principalement les interventions publiques), mais aussi les subventions de fonctionnement, les dépenses de personnel (comme les allocations familiales, cotisations aux œuvres sociales) et sur certains comptes d’affectation spéciales “CAS”(par exemple le Fonds national de logement …).

Les dépenses implicites, donc non budgétisées, comprennent les ressources auxquelles l’Etat renonce en faveur des citoyens comme la bonification d’intérêts, la sous évaluation du foncier immobilier (AADL, et LSP…), les dépenses fiscales comme les exonérations de TVA pour les produits de base et les médicaments et dans la réalisation des logements sociaux

Objectifs

Solidarité
Héritière des principes de la guerre de libération et du choix socialiste à l’indépendance, la mission de solidarité de l’Etat a un ancrage profond dans l’imaginaire collectif algérien. A travers l’action de solidarité l’Etat a pour objectif de procurer un revenu ou un complément de revenu aux familles et personnes à travers le partage des ressources nationales y compris la rente pétrolière. Cela permet ainsi aux citoyens d’accéder à un bien ou à un service (logement, services de santé, électricité et gaz, éducation, formation supérieure). La solidarité bénéficie ainsi à tous les Algériens, quels que soient leurs revenus
Assistance
Elle est liée directement aux principes d’égalité et de solidarité nationale, elle se définit comme le devoir de l’Etat de porter secours aux familles et aux personnes nécessiteuses. Elle passe par des actions de développement social ou des aides directes aux familles : la subvention des prix des produits de base, la réduction de la facturation de l’électricité … et ce pour améliorer, sinon maintenir les conditions de vie des catégories de population défavorisée à un niveau décent.
Prévoyance
Elle est liée au principe de la solidarité intergénérationnelle et assistance aux invalides. L’Etat intervient à travers différentes actions, comme les indemnités complémentaire de pensions de retraites et titulaires de pensions d’invalidité, le complément différentiel de retraite servi aux Moudjahidine, et ayants droits de Chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droits

Conditions :

En Algérie l’Etat fait un transfert universel, c’est à dire non conditionnel pour la plupart des subventions, comme l’énergie, les soins et la scolarité. Certaines aides sociales, au nombre limité, sont restrictives et ne bénéficient qu’à certaines catégories sociales. Comme le cas par exemple des pensions de Moudjahidines, les bourses universitaires, les allocations familiales.

Les abattements sur les droits et taxes constituent autant de subventions implicites accordées aux usagers des biens et des services, de manière généralisée et non transparente, quel que soit leur niveau de revenu. Il s’agit notamment :

– des exonérations de TVA sur les produits de base et de l’exonération de l’impôt direct dans le cadre de la réalisation de logements, y compris les logements sociaux.

– des cessions gratuites et des abattements sur les prix de cession des terrains dans le cadre de la promotion immobilière (tels que le LPP ou l’AADL).

Instruments directs (dans le budget de l’Etat) :

Habitat
Sous différentes formes, les formules évoluent : les logements sociaux, les aides à l’auto-construction, les logements sociaux participatifs. Elles incluent aussi les exonérations de l’impôt direct dans le cadre de la réalisation de logements, y compris les logements sociaux.
Soutien à la santé
La subvention aux établissements hospitaliers, la santé scolaire, les frais de soins et de séjours des individus démunis, non assurés sociaux. Hôpital Central de l’Armée
Soutien aux individus démunis, aux personnes handicapées et aux titulaires de faibles revenus
La contribution à l’ADS. Contribution aux œuvres Sociales des Fonctionnaires. Contribution aux établissements spécialisés de la Protection Sociale. Pensions et Allocations aux Handicapés à 100%. Compensation et Frais de transport dans le Sud. Contribution au mouvement associatif. Dotation au Fonds pour l’indemnisation des victimes et ayant-droit des victimes du mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale. Protection de l’Enfance et enfance assistée. Frais de transport des Handicapés. Contribution à la Sécurité Sociale des Catégories particulières.

Soutien aux familles
Il s’agit des aides financières aux familles : les allocations familiales, le soutien à l’éducation, sous forme d’aides aux étudiants (Centres des Œuvres Universitaires, part relative aux bourses, à la restauration et au transport), les bourses aux élèves (cantines scolaires), les accès à l’électricité et au gaz, notamment, l’électrification rurale, la distribution publique de gaz et la compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité dans les wilayas du sud, le soutien aux transports pour le sud.
Soutien aux retraites
Complément différentiel de retraite des Moudjahidines, complément différentiel servi aux petites pensions, subvention à la Caisse des Retraites Militaires
Soutien aux Moudjahidines et ayants droits
La préservation de la dignité des moudjahidine et des ayants-droit de Chahid, qui a toujours constitué une préoccupation majeure en Algérie. 146 000 Moudjahidins et 120 000 pensions aux filles de Chahid mariées sans emploi ont étaient recensés dans la loi de finance en 2001. Pensions des Moudjahidine, frais de transport des Moudjahidine et Ayants-droit. Frais de soins, de cures thermales et de séjours en stations thermales des Moudjahidine. Assistance exceptionnelle aux Moudjahidine

Instruments indirect (en d’hors du budget de l’Etat) :

Dépenses fiscales
Les exonérations de TVA pour les produits de base et les médicaments et dans la réalisation des logements sociaux.
Interventions financières du Trésor
Bonifications des taux d’intérêts des prêts bancaires accordés aux particuliers. Les différents fonds de soutiens (fond de réserve des retraites).

Opérations foncières et immobilières
Les abattements sur le coût du foncier destinés aux logements sociaux ou des opérations promotions immobilières de l’Etat, tels que l’AADL et le LPP.
Subventions aux produits énergétiques
Subventions des carburants, l’électricité et l’eau de mer dessalée.

Chiffres

Transferts explicites

Détail des chiffres

Transferts sociaux 2015-2019

Répartition des transferts sociaux par famille

Transferts sociaux 2015-2019

Répartition des transferts sociaux par famille

Pour les transferts non budgétisées

Voir et lire le document consacré au subventions publiques

Subventions publiques

Sources et références bibliographiques

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3 commentaires

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