Subventions publiques - Algeria Business

Les subventions publiques

Une part importante de l’action publique est mise en œuvre sous forme de concours financiers et d’aides financières pour atteindre un ou plusieurs objectifs économiques ou sociales des politiques publiques. C’est la vocation première de tous les gouvernements. D’un Etat à l’autre, différeront les moyens utilisés et les montants consacrés aux différentes actions publiques.

Les subventions constituent l’un des mécanismes les plus classiques de concours financiers.

L’Algérie, est considérée comme l’un des pays les plus redistributif au monde, en effet les subventions et les transferts occupent une place importante dans le budget de l’Etat. Cumulés, cela représente près de 40% du PIB. Cet état de fait est hérité de l’économie sociale adoptée par l’Algérie à son indépendance en 1962.

Nous aborderons ici uniquement la question des subventions, les transferts font l’objet d’un autre article que vous pourrez consulter.

Sommaire

Conceptualisation

Avant d’aller plus loin, rappelons qu’à ce jour, il n’y a pas de définition universelle de la notion de subventions. Il subsiste même certaines divergences entre les différents auteurs et économistes.

Exemple : les prix pratiqués à l’intérieur des pays producteurs d’énergie, sont différents des prix pratiqués à l’international. Cette différence de prix est qualifiée de subvention à l’énergie par certains Etats. A contrario, certains Etats considèrent que cette différence de prix n’est pas une subvention mais une cession de l’énergie à son coût de revient, sans marge ou bien avec une fiscalité dérisoire. Le débat reste ouvert !

Néanmoins, la définition généralement admise est la suivante : les subventions correspondent aux aides financières décidées par les autorités administratives, avec ou sans contreparties, afin d’aider des personnes privées physiques, ou morales. Ces contributions sont justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global. En l’absence de définition légale, seuls les éléments de contexte peuvent aider à définir le champ d’application de la notion de subvention.

Objectifs

Sociales

Le budget social de l'Etat regroupe les dépenses budgétaires destinées à procurer un revenu ou un complément de revenu aux personnes démunies, à accorder une aide aux citoyens pour accéder à un bien ou à un service (logement, services de santé, électricité et gaz, éducation, formation supérieure) et à permettre au citoyen d’accéder à une activité génératrice de ressources : accession à l’emploi des jeunes… Au sens plus large du terme, elles comprennent aussi les pensions des anciens Moudjahidines. Le budget social comprend également les ressources auxquelles l’Etat renonce en faveur des citoyens (la bonification d’intérêts, la sous-évaluation du foncier immobilier …)
Economiques

Les aides aux entreprises en difficulté, la stabilisation de la conjoncture économique, la protection d'un secteur stratégique et épauler les entreprises porteuses de projets.

En Algérie, les subventions se sont substituées dans les années 1990 au contrôle des prix. L’Algérie pratique un transfert universel des subventions et interventions, c’est à dire sans condition de ressources, c’est le cas pour l’énergie par exemple ou encore la totale gratuité des soins et de la scolarité.

Elles peuvent prendre deux formes :

Les subventions budgétisées, identifiées et inscrite dans le budget général de l’Etat dans le cadre de la loi de finance
Les subventions non budgétisées, elles ne sont pas inscrite sans le budget général de l’Etat

Les subventions budgétisées ont la spécificité d’être abritées dans des chapitres répartis sur plusieurs parties du budget général, principalement les charges de fonctionnement (titre II), et les interventions de l’Etat (titre VI).

Subventions de fonctionnement aux EPA

Ces versements sont en théorie retracés au titre II « Les dépenses de fonctionnement des services ; », sous la forme d’une dotation globale de fonctionnement.
Subventions économiques au EPIC

Les subventions versées s’imputent au titre IV « Dépenses d'interventions », notamment en matière économique, sociale et culturelle,

Subventions d'investissements aux EPA

Les subventions d’investissement versées aux établissements publics sont imputées aux titres III « Dépenses d'investissements ».
Subventions économiques au EPIC

Les subventions versées s’imputent au titre III « Dépenses d' investissements », et parfois même au titre II « Dépenses de fonctionnement des services ».

Pour aller loin

Pour approfondir la notion de dépenses budgétaires et la classification des dépenses

Dépenses budgétaires

Pour aller encore plus loin

Lire notre document sur les transferts sociaux, une autre forme de subventions

Transferts sociaux

Dépenses fiscales

Les dépenses fiscales correspondent aux avantages fiscaux accordés par l’État pour encourager des activités, dynamiser des régions, aider des entreprises ou des catégories sociales, en renonçant volontairement à une partie de ses revenus fiscaux. Cette notion est similaire à celle des dépenses publiques, surtout pour son impact sur le budgetbudget
Subventions aux produits énergétiques