Selon…… …

l’Agence internationale de l’énergie (AIE)

L’AIE définit une subvention à l’énergie comme toute dépense d’un gouvernement en faveur du secteur énergétique, réduisant le coût de production de l’énergie, augmentant le prix payé aux producteurs ou diminuant le prix payé par les consommateurs. À ce titre, l’AIE considère que les écarts entre le prix de référence (prix de parité à l’importation ou à l’exportation) et les prix payés par les utilisateurs finaux doivent être pris en compte ; le cas de la subvention se révèle dans une différence positive. …

l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L’OCDE définit une subvention à l’énergie comme toute mesure qui maintient les prix pour les consommateurs en dessous des niveaux du marché, pour les producteurs au-dessus des niveaux du marché ou qui réduit les coûts pour les consommateurs ou les producteurs. Cette définition est plus ou moins conforme à celle de l’AIE, mais elle diffère dans son application. En effet, l’OCDE considère que la plupart de ses États membres subventionnent les énergies fossiles par un grand nombre de mesures qui avantagent la production ou la consommation d’énergie fossiles (allégement fiscaux, crédit aux producteurs, transferts financiers…). …

Le Fonds monétaire international (FMI)

Le FMI distingue deux types de subventions : les subventions allouées aux consommateurs d’énergie et celles allouées aux producteurs d’énergie. On parle de subvention à la consommation quand les prix payés par les consommateurs, qu’il s’agisse de consommation intermédiaire (les entreprises) ou finale (les ménages) sont inférieurs aux coûts d’approvisionnement (transport et distribution compris). Les subventions pour les producteurs interviennent, elles, quand les prix sont supérieurs à ces mêmes coûts. L’approche du FMI diffère assez nettement de l’AIE et de l’OCDE parce qu’elle englobe un grand nombre d’externalités (réchauffement climatique, pollution de l’air, effets sur la santé publique, dégradation des sols…) calculées selon des critères définis de manière subjective par le FMI.