Financement non conventionnel
Mise à jour décembre 2019
Les autorités algérienne ont décidé, fin 2017, de recourir au financement direct du Trésor par la banque centrale afin de stabiliser une situation  macroéconomique qui s’était détériorée dangereusement. L’injection de monnaie aura ainsi permis de reconstituer la liquidité  bancaire par le biais de remboursements de créances auprès des entreprises publiques.
 

Sommaire

Les autorités algérienne ont décidé, fin 2017, de recourir au financement direct du Trésor par la banque centrale afin de stabiliser une situation  macroéconomique qui s’était détériorée dangereusement. L’injection de monnaie aura ainsi permis de reconstituer la liquidité  bancaire par le biais de remboursements de créances auprès des entreprises publiques.
 

Sommaire

Economie

Conceptualisation

L’une des grande innovation de la réforme apporté par la loi 90-04 sur la monnaie et le crédit  (LMC) en matière de transition de l’économie Algérienne vers l’économie de marché, est l’autonomisation de la sphère monétaire et bancaire par rapport à la sphère budgétaire et la sphère réelle.

Cette séparation s’est caractérisée par la suppression des avances systématiques de la Banque Centrale au trésor public. L’ordonnance 03-11 qui a abrogé la loi 90-04 n’a pas changé ce principe fondamental, en effet l’article 46 annonce expressément que la Banque d’Algérie ne peut pas prêter au Trésor public plus de 10% du total des recettes publiques ordinaires de l’année écoulée.

Art. 46. — Sur une base contractuelle, et dans la limite d’un maximum égal à dix pour cent (10 %) des recettes ordinaires de l’Etat constatées au cours du précédent exercice budgétaire, la Banque d’Algérie peut consentir au Trésor des découverts en compte courant dont la durée totale ne peut excéder 240 jours, consécutifs ou non, au cours d’une année calendaire. Les découverts autorisés donnent lieu à la perception d’une commission de gestion dont le taux et les modalités sont fixés en accord avec le ministre chargé des finances. Ces avances doivent être remboursées avant la fin de chaque exercice.

Cet état de fait a fait que l’Etat n’a pu emprunter que 343,5 millions de dinars en 2017 sur la base des recettes ordinaires totales pour 2016. Le budget a été comptabilisé à 3435 milliards de dinars, hors recettes fiscales pétrolières.

Le cadre légal du financement non conventionnel

monyet

 

Devant la situation de crise et les difficultés qu’avait l’Etat pour se financer suite à la dégradation des macros-équilibres de son économie,  avec l’assèchement paroxystique des liquidités bancaires à partir de 2016. Pour faire face, l’Etat avait procédé à l’amendement de l’ordonnance 03-11 sur la monnaie et le crédit avec  la loi 17-10 du 11 octobre 2017. Dans cet amendement, seule la période de mobilisation des fonds a été dûment encadrée, fixée, exceptionnellement, à 5 ans.

 

En fait , traditionnellement, la banque centrale n’est pas autorisée à acheter des bons du Trésor, sauf sur le marché secondaire (marché des transactions) et auprès des banques commerciales et des institutions financières, mais avec la nouvelle modification,  la Banque d’Algérie peut acheter des bons du Trésor directement. Ce qui n’est pas traditionnel dans le processus de financement direct par rapport à ce qui a été fait précédemment. Toutefois, avec le nouvel amendement, le Trésor a été exempté du plafond qui été fixé par l’article 46 et désormais il a, la possibilité de se financer directement et a pu ouvrir un compte à découvert sans plafond de crédit et à des conditions plus favorables. 

 

« Art. 45 bis. — Nonobstant toute disposition contraire, la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq (5) années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment :
— à la couverture des besoins de financement du Trésor ;
— au financement de la dette publique interne ;
— au financement du Fonds National d’Investissement (FNI).
La Banque d’Algérie est intervenue donc, dans ce cadre, pour accompagner cette création de la monnaie ex-nihilo (en d’autres termes, recourir à la « planche à billets »), ou connu aussi sous le terme anglais d’opérations de  »quantitative easing » ce qui a permis au Trésor public de disposer d’une nouvelle ressource financière, dite non conventionnelle.  

Financement non conventionnel

Les chiffes

Les encours mobilisés

  • 2.470 milliards de DA
    Un montant de 2.470 milliards de DA, a servi au financement du déficit du Trésor, au titre des années 2017 et 2018 et partiellement, au titre de l’exercice 2019 ;
  • 1.813 milliards de DA
    Un montant de 1.813 milliards de DA, a contribué au remboursement de la dette publique à l’égard des entreprises nationales, Sonatrach et Sonelgaz, ainsi qu’au financement du remboursement de l’emprunt obligataire pour la croissance ;
  • 500 milliards de DA
    Un montant de 500 milliards de DA, destiné à la Caisse Nationale de Retraite (CNR) pour le refinancement de sa dette à l’égard de la CNAS ;
  • 1.773,2 milliards de DA
    un montant de 1.773,2 milliards de DA, destiné au Fonds National d’Investissement pour les opérations de financement des programmes AADL, du déficit de la CNR et de projets structurants.

Utilisation des encours

  • 945,1 milliards de DA
    Un solde de 945,1 milliards de DA, est abrité au compte de Trésor auprès de la Banque d’Algérie, et donc non encore injecté dans l’économie.
  • 656,7 milliards de DA
    Un montant de 656,7 milliards de DA, est logé dans le compte du FNI auprès du Trésor dans la perspective de son utilisation, en fonction des besoins avérés.
  • 1.813 milliards de DA
    un montant de 1.830 milliards de DA, fait l’objet d’une stérilisation par la Banque d’Algérie, à travers ses différents instruments.

Les instruments mis en oeuvre par la Banque d'Algérie

Pour aller loin

Pour comprendre la politique monétaire et les instruments, dits conventionnels de la gestion monétaire.

Instruments de la politique monétaire de la Banque d’Algérie

Arguments pour

  • Souverainté
    Le gouvernement algérien a actionné en toute souveraineté cette modalité de financement et c’est le gouvernement souverain qui décide selon qu’il veut plus ou moins de croissance et plus ou moins d’inflation à court terme (arbitrage inflation/croissance)
  • Politique comme une autre
    La création monétaire (ou « planche à billets ») est une politique économique comme une autre. Tout comme les expansions dites fiscales au titre des politiques de stabilisation/stimulation économique.
  • D'autres pays ont eu recours
    Tandis que les États-Unis et l’Union européenne vivent intensément de « planche à billets » suite aux crises de liquidité bancaire et des dettes souveraines depuis le début de la décennie, les Algériens ne seraient bons que pour l’endettement extérieur. Avec quel argument ? « Les États-Unis et l’Union européenne, ce n’est pas la même chose », répondent certains.
  • Un stimulus raisonnable
    L’Algérie est un pays intermédiaire, qui a fait un stimulus monétaire dont le montant est pour le moment raisonnable (11,3% du PIB) par rapport à ce que pratiquent les grands de ce monde (30,5% de PIB pour les États-Unis et 18% pour la Zone Euro).
  • Sources de l'inflation
    L’inflation algérienne a de nombreuses sources comme partout ailleurs. Trois sont à l’index régulièrement, la dérégulation des marchés, la baisse du dinar, et la croissance de la masse monétaire.

Arguments contre

  • Une décision précipitée
    L'Algérie s'est précipité à recourir au FNC et n'avait pas épuisé tous les instruments de politique monétaire traditionnels à sa disposition comme baisser le taux directeur de la banque nationale pour stimuler les crédits et relancer l'investissement où l'instauration d'un taux de réserves obligatoire".
  • Expérience ailleurs
    Les expériences menées dans d'autres pays, à l'exemple des Etats-Unis, du Japon ou de la Grande-Bretagne à la différence de l'Algérie, ont "des économies structurées qui respectent des règles bien rôdées et établies depuis longtemps", ce qui n'est pas le cas, a-t-il ajouté "de notre économie".
  • Investissement
    Dans les pays, qui ont eu recours, les fonds mobilisés étaient destinés pour l'investissement
  • Inflation
    La création en masse de la monnaie aura inévitablement comme conséquence la monté de s prix et de l'inflation.
Références bibliographiques

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