La balance de paiements

La balance de paiements est un état statistique qui reprend selon une présentation systématique et pour une période donnée, l’ensemble des transactions économiques d’une économie avec le reste du monde.

Une économie est composée d’entités : les résidents, qui ont des relations économiques, plus ou moins importantes, avec des entités d’autres économies qui sont des non résidents.

Les relations économiques comprennent:

–    Les transactions sur les biens, services et revenus;

–    Les transactions sur les avoirs et engagements financiers;

– Les transferts de ressources réelles ou financières d’un agent économique à un autre, sans contrepartie.

Un résident est défini comme une personne physique ou morale, algérienne ou étrangère mais dont la résidence principale et/ou l’activité économique principale est exercée en Algérie. Cette activité peut avoir n’importe quelle forme juridique (succursale, filiale, agence, bureau, …).

Un non résident est défini comme une personne physique ou morale de nationalité algérienne ou étrangère mais dont la résidence et/ ou le centre d’activité se situe à l’étranger.  La présentation systématique de la balance, doit répondre au système d’enregistrement à partie double. Cette convention obéit au principe suivant : 

 

Les opérations libellées en monnaie nationale font varier les engagements vis à vis de l’extérieur. Les opérations en devises étrangères font varier les avoirs vis- à-vis de l’extérieur. Les avoirs réels ou financiers portés au crédit dénotent une baisse et au débit, une hausse. Pour les engagements, la règle est inversée.

 

 

BALANCE DE PAIEMENTS EN ALGERIE

COLLECTE DE DONNÉES : 

La balance des paiements en Algérie est établie à partir des règlements entre l’Algérie et le reste du monde. Il s’agit des données collectées auprès de l’ensemble des Intermédiaires Agrées et de la Banque d’Algérie sur la base de pièces comptables et de formules justificatives.

 

Par le biais du réseau informatique, la Direction de la Balance de Paiements reçoit de la Banque d’Algérie – Direction de la Gestion des Avoirs et des Opérations Extérieures (DGAOE), des états ventilés d’achats/ventes des devises des intermédiaires agréés qui lui permettent de vérifier les déclarations des banques.

 

Les intermédiaires agréés, conformément aux orientations contenues dans l’instruction N° 824, transmettent la totalité des déclarations en transferts et rapatriements exécutées pour le compte de leurs clientèles, détaillées par bénéficiaire, par pays et par nature d’opérations (voir référence, textes réglementaires en annexes).

 

L’enregistrement des opérations par transaction ne concerne, à ce jour, que la balance commerciale. Le transfert effectif des marchandises est recensé par la Direction Générale des Douanes au moment de passage à la frontière. Ainsi, le principe chronologique est respecté car il doit correspondre, pour les biens, au transfert de titres de propriété. L’information parvient à la Direction de la Balance des Paiements, selon une cadence trimestrielle, sur support magnétique.

A la base des règlements, sont enregistrés les services, les revenus et tous les autres cessions d’actifs ou de passifs.

En moyenne, la Direction de la Balance des Paiements reçoit deux cent trente mille informations par mois dont 80% proviennent de sources bancaires. Sur la base des informations reçues, la Direction de la Balance des paiements produit :  – Une balance globale (tous pays), 

– Une balance par zone géographique et intérêt économique, à savoir :

  • Zone Asie : pays de Golf, Moyen Orient pays non OPEP, Asie du Sud est, Asie mineure, les trois Chines, Asie et Océanie ;
  • Zone Europe : Groupe zone euro et hors euro ;
  • Zone Amérique : Amérique du nord, Amérique (OPEP), ALENA, Amérique du sud, autre – Amérique ;
  • Zone Afrique : UMA, Afrique (OPEP), Afrique du nord, Afrique du sud (Union douanière), autre – Afrique.

Ces balances sont disponibles en dinars et en dollars US.

A défaut d’avoir le taux de change à la date de la transaction, notamment pour les données communiquées en stocks (réserves), les flux qui se dégagent sont évalués au taux de change moyen d’une courte période (trimestre). En revanche, pour la Position Extérieure Globale, le taux de change utilisé est le taux de change moyen (entre taux achat et vente) à la date d’arrêté de la position.

REGLES UTILISEES DANS LE TRAITEMENT ET L’ELABORATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS.

1. L’élaboration de la BDP nécessite le recensement de l’ensemble des opérations de notre économie avec l’extérieur (agents non résidents) et ceci, quelque soit le mode de financement retenu.

– Règlement immédiat

– Règlement différé

– Règlement anticipé

– Sans règlement

 

2. Pour le recensement des transactions sur biens , il est recommandé de se référer à la notion de transfert de propriété de préférence aux systèmes du dédouanement (commerce spécial) ou bien des entrées et sorties des biens (commerce général). La prise en charge du CNIS, de la statistique douanière Algérienne, est proche de la notion de transfert de propriété.

 

3. L’ensemble des postes identifiés au niveau de la BDP, sont suivis à travers un système d’enregistrement des opérations de changes. Ces dernières sont des règlements officiels exécutés par la Banque d’Algérie pour les comptes des banques (et/ ou de leurs clients) et sont complétéess d’un compte rendu statistique.

 

4. L’élaboration des BDP régionales (par pays) nécessite aussi un poste de « règlements multilatéraux » pour compenser la différence qui viendrait des importations d’un pays sur financement d’un autre pays (opérations triangulaires).

 

5. L’élaboration de la BDP de l’Algérie avec le reste du monde passe par le calcul de chaque poste grâce au regroupement des rubriques correspondantes.

 

Chaque rubrique constitue une position spécifique d’enregistrement de certains types de transactions extérieures en recette ou en dépense.

Toutes les rubriques utilisées sont répertoriées codifiées et communiquées à l’ensemble des banques , pour leur permettre de renseigner les comptes rendus statistiques à chaque opération de transfert ou de rapatriement (selon une procédure et un circuit approprié).

Il est important de souligner que la liste de ces rubriques a évolué en fonction du système du commerce et des paiements extérieurs en Algérie.

Ainsi, l’évolution de la réglementation des changes est au fur et à mesure accompagnée d’une adaptation de la définition du contenu et de la procédure de déclaration de chaque rubrique.

La Banque d’Algérie reçoit en moyenne plus de deux cent trente milles informations par mois dont 80% sont de source bancaire.

METHODOLOGIE D'ELABORATION DE LA BALANCE DE PAIEMENTS

Les manuels du Fonds Monétaire International présentent le cadre conceptuel ainsi que la structure et classification des postes de la balance de paiements. Ils fournissent les orientations nécessaires pour appréhender et exploiter les flux et les stocks. En effet, si les flux permettent de déterminer la balance de paiements, les stocks, quant à eux, déterminent la position extérieure globale. La balance de paiements actuelle est composée de deux grands chapitres, le compte des transactions courantes et le compte de capital et d’opérations financières, y compris les avoirs de réserves.
I- COMPTE DES TRANSACTIONS COURANTES

Ce compte regroupe l’ensemble des transactions économiques ainsi que les transferts sans contreparties. Il est décomposé en transactions sur :

Les Biens ;

Les Revenus ;

Les Services;

Les Transferts Courants.

1. BIENS

Les biens comprennent les marchandises générales, le travail à façon et avitaillement.

 

1. Marchandises Générales

Les données sur les importations de marchandises sont revalorisées par la Direction de la Balance de Paiements. Cette revalorisation consiste à défalquer un montant de 6% de chaque opération d’importation CAF pour l’affecter au poste de services transport (y compris les assurances).

Aux données portant sur les importations de marchandises sont ajoutées :

  • Les acquisitions de biens par des résidents en dehors des frontières (ambassades, consulats, entreprises de navigations entreprises de transport) ;
  • Les importations sans paiements des particuliers.

Les données sur les exportations en hydrocarbures, proviennent des sources bancaires et de la sous direction des hydrocarbures de la Direction du Contrôle des Changes, Les données sur les exportations CAF hors hydrocarbures sont des statistiques douanières auxquelles on effectue les mêmes corrections dans le cas d’exportations CAF que pour les importations.

 

2. Travail à Façon et Réparation

Ce poste enregistre les règlements effectués pour la réparation d’avions, de navires et pour toutes transformations de produits bruts (raffinage de pétrole). Il s’agit d’inscrire la valeur brute des biens échangés entre les deux économies concernées par la transformation. 3. Avitaillement Cette ligne enregistre les achats de marchandises algériennes par les transporteurs étrangers et des achats marchandises étrangères par les pavillons algériens (les données proviennent de sources bancaires).

2. LES SERVICES

La diversité des services internationaux et l’expansion remarquable de ce type d’échanges se retrouvent dans la balance des paiements éclatée en quatorze catégories:

 

1. Services de Transport

Ce poste couvre les frais de transport liés aux marchandises et aux personnes. Compte tenu de la spécificité de l’Algérie, en plus des transports traditionnels (maritime, aérien, routier) est inscrit le transport par canalisation. En général, ce poste est composé du fret (ratio évalué à 6% de la valeur CAF de la marchandise à l’importation déclarée par les banques), des règlements des comptes d’escales et des billets de passage des passagers non résidents auprès de compagnies algériennes et de résidents auprès de compagnies étrangères non résidentes.

 

2. Service – Voyages

On trouve au niveau de ce poste les dépenses des algériens à l’étranger au titre de leurs frais de séjour à l’occasion de voyages touristiques, d’affaires ou tout autre service acquis auprès des non résidents (santé, scolarité,…) et les dépenses de même nature, en Algérie engagées par des non résidents.

 

3. Service de Communication

Il s’agit de trafics des postes et télécommunications, des services d’informations audiovisuelles et des services des agences de presse écrite.

 

4. Service de Bâtiments et Travaux Publics

Ce poste couvre les services liés aux recherches minières et géophysiques, aux frais et bénéfices de chantiers, aux prospections et forages pétroliers,…

 

5. Service d’Assurances

A ce poste correspond un ensemble de règlements effectués dans le cadre de primes, d’indemnités et recours d’assurances par des résidents auprès d’organismes non résidents et par des non résidents auprès de compagnies résidentes. 81

 

6. Service Financier

Ce poste recouvre les règlements de l’ensemble des commissions et frais bancaires et des frais de toute autre intermédiation financière.

 

7. Services d’Informatique et d’Informations

Ces services correspondent à la mise en oeuvre et la connexion de sites serveurs à d’autres réseaux, à l’assistance et l’expertise pour la mise en oeuvre de réseaux d’informations, de traitement des données, de règlements relatifs à la gestion des équipements informatiques, l’application de logiciels, la formation et la maintenance des équipements.

 

8. Redevances et Droits de Licences

Il s’agit de redevances versées ou perçues périodiquement pour les brevets et droits d’exécutions, et marque de commerce.

 

9. Locations et Exploitations

Ce poste concerne les frais de locations de matériels.

 

10. Services Techniques

Sont inscrits sur cette ligne tous les frais relatifs aux prestations d’études (engineering, architecture), de recherches, d’assistances techniques (mise en route, essais, travaux de montages…).

 

11. Autres Services

Sont enregistrés sur ce poste tous les frais de publicité, les frais de gestion des bureaux d’agences étrangères, les honoraires d’avocats et divers autres services de même nature.

 

12. Services Culturels et Loisirs

Sont recensés à ce poste tous les frais liés aux redevances et exploitations de films, les droits de reproduction, les participations aux activités sportives et les cachets d’artistes (précédemment inclus dans le poste voyage). 13. Services des Administrations Publiques Sont enregistrés sous cette rubrique les recettes et dépenses administratives des postes diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger et étrangers en Algérie.

3. LES REVENUS 

Les revenus, (intérêts et commissions) en tant que contrepartie d’alimentation en facteurs de production, sont classés, selon la nature des capitaux concernés, en :

Revenus des investissements directs,

Revenus des investissements de portefeuille,

Revenus des autres investissements.

 

On retrouve au niveau de cette rubrique :

– Les revenus du travail des travailleurs frontaliers ;

– Les revenus d’investissements en tant que flux reçus ou transférés par/vers les propriétaires d’avoirs financiers.

 

Il s’agit des revenus sur les investissements directs, revenus d’investissements étrangers en Algérie et Algériens à l’étranger, sur les investissements de portefeuille, et sur les autres investissements ;

– Les intérêts sur les emprunts extérieurs privés et publics,

Les revenus des placements de la Banque d’Algérie, 

– Les intérêts des avoirs à court terme des banques primaires auprès des correspondants étrangers ainsi que les revenus.

4. LES TRANSFERTS COURANTS

 Ce poste recense les transferts de propriétés des ressources réelles ou financières n’ayant pas de contreparties économiques. Il est scindé en deux grands secteurs, à savoir :

 

1. Secteur des Administrations Publiques : qui regroupe les dépenses et recettes de coopération, salaires, rentes, pensions de retraite, participations aux frais de fonctionnement des institutions internationales, subventions et taxes.

 

 

2. Autres transferts : anciennement appelé « prestations gratuites », sont la contrepartie des dons, des importations des particuliers et des importations par les résidents des « véhicules et valises taxées » réglés sur leurs devises propres. 

On retrouve également les envois de fonds des travailleurs, composés en dépenses de transferts des salaires des étrangers en Algérie, et en recette, les rapatriements sur les salaires des nationaux résidants à l’étranger y compris les pensions et allocations familiales versées par l’organisme employeur. 

II- COMPTE DE CAPITAL ET D’OPERATIONS FINANCIERES

 Cette partie de la balance des paiements se compose des comptes détaillés ci-après.

 

A) LE COMPTE DE CAPITAL

Le compte de capital suivant la cinquième version du manuel FMI, recouvre les transferts de cessions d’actifs financiers (remise de dettes) et de transferts et cessions d’actifs incorporels ainsi que les transferts de migrants lors de changement de résidence. Dans la balance des paiements de l’Algérie, se retrouve principalement, les règlements liés aux droits d’enregistrement pour les successions et l’ensemble des règlements liés aux ventes et achats de brevets et marques.

 

B) LE COMPTE D’OPERATIONS FINANCIERES

Le compte financier est établi selon la nature des capitaux et non selon leurs durées (investissements directs, investissements de portefeuille, autres investissements et enfin la variation des avoirs de réserves).

La distinction est faite entre les créances et les engagements et selon les secteurs.

 

1. Investissements Directs

Au sens de la méthodologie FMI, l’investissement direct désigne tout apport effectué par un investisseur afin d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise. Cette entreprise créée, peut être dotée ou non d’une personnalité morale distincte de la maison mère ( cas du partenariat ou de l’association). L’investisseur cherche également à définir une influence dans la gestion de l’entreprise. Il est alors admis que détenir un minimum de 10% des actions donne ces pouvoirs. Audessous de ce seuil, l’apport est classé comme un investissement de portefeuille. En revanche, s’il lui est quand même accordé un pouvoir de décision effectif, l’investissement est considéré comme un investissement direct. L’investissement direct met en relation des entreprises apparentées : la maison mère, les succursales, les filiales,….

 

2. Investissements de Portefeuille

Ce poste regroupe les titres de participation et autres titres de créances (obligations et emprunts). Par convention, figurent également dans cette rubrique les investissements directs étrangers quand la part de l’investisseur est inférieure à 10% du capital.

 

3. Autres Investissements

Ce poste inclut tous les flux financiers autres que ceux cités précédemment. Il s’agit, notamment, des prêts et emprunts répartis par le secteur résident, public et bancaire, avec distinction entre créances et engagements. Dans la cinquième version du Manuel du FMI sur la balance des paiements, l’utilisation des ressources FMI, et FMA font partie de ce poste alors qu’elle figurait auparavant parmi les avoirs de réserve. Ce poste est décomposé en créances et engagements.

Au niveau des créances on retrouve : 

Crédits Commerciaux : Ce poste enregistre les règlements liés aux crédits consentis par des résidents et le remboursement de ces prêts. Ils sont distingués entre long, moyen et court terme y compris les avances à la commande. 

Prêts – Secteur Bancaire : Sont enregistrés sous cette rubrique les règlements afférents aux prêts consentis par le secteur bancaire à des nonrésidents et le remboursement de ces prêts. Les prêts sont ventilés en long, moyen et court terme.

Prêts – Secteur Public : Il s’agit du même principe d’enregistrement que pour le secteur bancaire. 

Monnaie Fiduciaire et Dépôts : Ce poste enregistre les avoirs en devises convertibles auprès des correspondants étrangers, les avoirs en billets de banques étrangers (encaisse), les comptes en devises ouverts auprès des intermédiaires agrées et les comptes en dinars convertibles détenus par les étrangers dans des comptes ouverts auprès des intermédiaires agrées. 83

 

Au niveau des engagements on retrouve : 

Crédits Commerciaux : Ce poste correspond aux mobilisations et remboursements des crédits fournisseurs et acheteurs obtenus de l’étranger. 

Prêts – Secteur Bancaire : Ce poste comprend les mobilisations et les remboursements des crédits financiers purs et syndiqués ainsi que les crédits à court terme accordés aux banques. 

Prêts – Secteur Public : Ce poste inclut les mobilisations et les remboursements des crédits gouvernementaux, multilatéraux, prêts FMI y compris les crédits court terme de la Banque d’Algérie. 

Autres Engagements : On enregistre sous ce poste les règlements liés aux engagements en devises et en or.

 

C) AVOIRS DE RESERVE

Ce poste couvre tous les avoirs considérés comme étant à la disposition des Autorités monétaires. Les flux de ces avoirs sont recensés en créances brutes et réparties en cinq rubriques :

1. L’Or : c’est la variation réelle des avoirs en or détenus par la Banque d’Algérie ;

2. Les Devises Convertibles : c’est la variation réelle des avoirs en devises de la Banque d’Algérie recensés dans les comptes de dépôts et les avoirs en billets de banques ;

3. Les Avoirs en DTS : c’est l’acquisition de nouveaux Droits de Tirages Spéciaux auprès du FMI et l’utilisation de ces DTS ;

4. Position de Réserves au FMI : Ce poste reprend la variation des créances et engagements de notre quote-part auprès du FMI en DTS et en monnaie nationale.

5. Autres Créances : cette ligne enregistre la variation de position créditrice de l’Algérie vis à vis des pays avec lesquels elle a signé des conventions.

 

D) ERREURS ET OMISSIONS

Ce poste prend en charge le déséquilibre constaté entre le total des débits et le total des crédits enregistrés.

Quant aux balances bilatérales, le poste » Erreurs et Omissions » est remplacé par le poste « Règlements Multilatéraux ». La ventilation géographique des règlements (pays d’origine ou de destination, lorsqu’il s’agit de transactions sur marchandises, pays de résidence de créanciers ou débiteurs, lorsqu’il s’agit d’autres transactions), conduit à des inscriptions supplémentaires chaque fois qu’une monnaie tierce est utilisée pour régler ces transactions. Ex : une marchandise anglaise réglée en USD : La balance bilatérale Algérie / Grande Bretagne sera mouvementée au niveau du compte des transactions courantes.

La balance bilatérale Algérie / USA sera mouvementée au niveau du compte des opérations financières.

III – POSITION EXTERIEURE GLOBALE

Elle reprend l’ensemble des encours d’avoirs et engagements financiers.

L’ensemble des éléments constituant la position extérieure sont indiqués ci-après :

Investissements Directs;

Investissements de Portefeuille;

Autres Investissements;

Avoirs de Réserves.

Au niveau de chaque poste, il y a la distinction entre les créances et les engagements. Sont repris sous ces postes l’ensemble des facteurs à l’origine des variations de la position extérieure globale (variation des prix du marché, du taux de change,…). Toutefois, en Algérie, seules les données de la dette, des réserves de change et des autres créances sont établies en stock. Les autres statistiques (marchandises, investissements) reflètent les flux de devises enregistrés.

L’objectif ultime consiste à arriver à établir des circuits d’informations avec les structures ou institutions pouvant renseigner les divers postes de la position extérieure globale en terme d’encours, fin de période, en terme de prix relatifs ( prix courant du marché).


SOURCES BANQUE D’ALGERIE

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