Instruments de la politique monétaire de la Banque d'Algérie

Conceptualisation

La politique monétaire, aux cotés de la politique budgétaire sont parmi les moyens les plus utilisés par les gouvernements pour atteindre, un ou plusieurs des objectifs économiques et sociaux qu’ils se fixent, tant à court terme qu’à long terme. Ces derniers peuvent être présentés par le carré magique,  le taux d’inflation (une inflation maitrisée se matérialisant en une stabilité des prix), le taux de croissance (une croissance économique soutenue), le taux de chômage (un faible taux de chômage) et le solde extérieur (un équilibre extérieur). 
 

La politique monétaire est considérée comme un levier important permettant la réalisation de ce carré magique. Cet objectif finale de la politique économique générale ne pouvant être atteint directement, les autorités monétaires se fixent des objectifs dits «intermédiaires» qui sont des indicateurs maitrisables. C’est le cas notamment de la stabilité du taux de change et du contrôle de la masse monétaire. En effet leur variation permet déjà d’avoir un aperçu de réalisation ou pas de l’objectif final. Ainsi donc, la réalisation de l’objectif final. 

Ce sont donc le suivi des objectifs intermédiaires et les actions opérationnelles menées pour en maitriser les fluctuations qui permettent aux autorités monétaires d’atteindre l’objectif final. C’est ce qu’on appelle les instruments de la politiques monétaires.

 

Selon le degré de développement, la structure financière et le mode de financement de l’économie, ces instruments sont classés en deux catégories : les instruments directs et les instruments indirects. En général, les instruments directs sont utilisés dans les économies d’endettement, où la principale source du financement des entreprises et des ménages est le crédit bancaire. A l’inverse, les politiques monétaires des économies de marché, s’appuient davantage sur des instruments indirects, dits de marché qui sont le réescompte, l’open market, et …

 

 

La première catégorie d’instruments (directs) agit directement sur la quantité de crédits accordés à l’économie par l’encadrement et la sélectivité de crédits. Quant à la seconde catégorie d’instruments (indirects), la banque centrale cherche à agir sur la liquidité bancaire de manière à influencer les taux d’intérêts à court terme ainsi que le pouvoir de création monétaire des banques. La banque centrale agit de deux manières sur la liquidité bancaire et les taux d’intérêts. En effet, elle peut créer plus au moins de monnaie centrale en refinançant les banques (réescompte), mais elle peut également contraindre les banques commerciales à détenir plus ou moins de monnaie centrale sous forme de réserves obligatoires. 

 

Money

La politique monétaire en Algérie

En Algérie, depuis l’indépendance, le système monétaire et financier a connu une évolution remarquable. En effet, avec la loi 90-10 relative à la monnaie et au crédit (LMC) d’avril 1990, l’Algérie a rompu avec l’économie planifiée et a vu le début de la transition vers l’économie de marché. La LMC constitue une loi charnière dans l’histoire de l’économie algérienne, en raison des aménagements qu’elle a introduit. Parmi les apports phares de la LMC, en matière de transition de l’économie Algérienne vers l’économie de marché, est l’autonomisation de la sphère monétaire et bancaire par rapport à la sphère budgétaire et la sphère réelle. Cette séparation s’est caractérisée par la suppression des avances systématiques de la Banque Centrale au trésor public. 

La LMC, sur la base de l’article 35, avait comme objectif économique de réduire le taux d’inflation par le maintien d’une progression limitée des prix et d’assurer la stabilité du taux de change de la monnaie nationale. La LMC 90-04 a été abrogée par l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003, sans pour autant changer les objectifs généraux de la politique monétaire. Ce n’est qu’avec l’ordonnance 10-04 d’août 2010, relative à la monnaie et au crédit, que l’ancrage légal à la stabilité des prix comme objectif explicite de la politique monétaire fut acté. Il s’agit là d’une importante réforme du cadre de la politique monétaire, mettant en avant la nécessité de ciblage de l’inflation. 

 

Concernant les objectifs intermédiaires de la politique monétaire algérienne, ils ont évolué dans le temps :

  • 1994-1998
    L’objectif intermédiaire principal était l’agrégat des avoirs intérieurs nets de la banque d’Algérie. 
  • 2001
    Suite à la surliquidité bancaire et l’accroissement des avoirs extérieurs nets, c’est la base monétaire qui est devenue l’objectif intermédiaire de la politique monétaire, elle s’est exclusivement centrée sur la ponction des excédents structurels de liquidités. La Banque d'Algérie a utilisé de nouveaux instruments de politique monétaire pour absorber l’excès de liquidité, à savoir : les reprises de liquidité et la facilité de dépôts rémunérés. 
  • 2008
    Avec la mise en place d’une fourchette de taux d'intérêt, la banque d'Algérie a accordé une attention grandissante au taux d'intérêt à court terme au niveau opérationnel. 
  • 2014
    La chute des cours du pétrole depuis 2014, a entraîné un tarissement des excédents de liquidités, ce qui a conduit la Banque d’Algérie à remettre en place ses instruments de refinancement, comprenant les opérations d’open-market comme outil principal. 
  • 2017
    Depuis l'instauration du financement non conventionnel en novembre 2017 et l'injection de liquidités sur le marché, le retour aux instruments de stérilisation ( retirer la liquidité injectée dans le système monétaire) dans le but de réduire la masse monétaire

La cadre légal

Ordonnances

  • Ordonnance 03-11
    L'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit abroge la loi n°90-10 du 14 avril 1990. Cette nouvelle loi bancaire a repris une bonne partie des dispositions relatives aux instruments de la politique monétaire et a laissé une flexibilité au CMC, en tant qu’autorité monétaire, en matière d’évolution de l’instrumentation.
  • Ordonnance 09-01
    L'ordonnance N° 09-01 DU 22 juillet 2009 portant sur la loi de finances complémentaire de 2009 a apporté un changement à l'article 104 de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit
  • Ordonnance 10-04
    L'ordonnance n°10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

Règlements

  • Règlement 2004-02
    La règlement n° 2004-02 du 4 mars 2004 fixant les conditions de constitution des réserves minimales obligatoires.
  • Règlement n°2009-02
    Règlement n°2009-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire. (JO n°53 du 13 septembre 2009. Ce règlement a normalisé les opérations de politique monétaire de la Banque d’Algérie et a explicité, plus particulièrement, les opérations de politique monétaire menées par elle sur le marché monétaire.
  • Règlement n° 15-01
    Règlement n° 15-01 du 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers


Les instrument de la politique monétaire

Les opérations de réescompte et de crédit

  1. Définition 

Le réescompte est une opération par laquelle une banque va procéder à la cession d’effets qu’elle détient à une banque centrale afin de se fournir en liquidités. Le réescompte est rendu nécessaire par les crédits octroyés par une banque et les ressources ainsi immobilisées.

 

 

 

 

 

Les réserves minimales obligatoires

1. Définition 

Chaque établissement bancaire en Algérie est tenu de disposer d’un compte auprès de la banque centrale. La Banque d’Algérie (BA) impose à toutes les banques commerciales de « déposer » sur leur compte (auprès de la BA) un pourcentage des dépôts qu’elles collectent. Si le taux des réserves obligatoires est de 1 %, cela signifie que si une banque accorde un crédit de 10 000 DZD, elle crédite le compte de dépôt de son client d’autant et doit alors déposer 100 DZD à la BA.

Le  règlement 2004-02 du 4 mars fixent les conditions  générales de constitution des réserves obligatoires.

 

2. Exemples d’utilisations

La Banque d’Algérie a relevé le taux de réserves obligatoires par deux fois en 2018 : de 4 % à 8 % le 15 janvier, puis à 10 % en juin 2018. 

 

 

 

Les opérations d’open market

1. Définition 

Les articles 13 jusqu’à l’art. 29 du règlement 2009-02 fixent les conditions d’exercice et d’utilisation des opérations d’« d’open market »

Les opérations « d’open market », c’est-à-dire « effectuées aux conditions de marché », consistent en l’achat et la vente de titres.  Les instruments pouvant être utilisés au titre des opérations d’open market sont de trois catégories :

– les opérations de cession temporaire ;

– les opérations dites « ferme » (achats et ventes d’effets publics) ;

– les reprises de liquidités en blanc.

 

 

2. Exemples d’utilisations :

Utilisation des opérations d’open market pour l’absorption de la liquidité à diverses échéances (24 heures, une semaine et un mois) le 08 janvier 2018. 

 

 

 

Les facilités permanentes

1. Définition 

Elles sont encadrées par les articles 26 jusqu’a art. 45 du règlement n°2009-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire.

L’article 26 les définit ainsi

Les facilités permanentes sont destinées à fournir ou à retirer de la liquidité aux banques. Ce sont des opérations effectuées à l’initiative des banques sous forme :

– de facilités de prêt marginal, et

– de facilités de dépôts rémunérés.

 

 

 

La reprise des liquidités

1. Définition 

Introduit par l’instruction 02-2002 du 11 avril 2002. La reprises de liquidité en blanc (Collection of fixed-term deposits) est un instrument de politique monétaire que la Banque d’Algérie utilise en réglage fin pour retirer des liquidités du marché en offrant une rémunération sur des dépôts à terme fixe que les contreparties effectuent auprès des banques commerciales par des appels d’offres. 

L’article 5 de l’instruction précise que  : la reprise de liquidité en blanc est une intervention ponctuelle de la Banque d’Algérie.

La fréquence de l’opération et la durée des dépôts ne sont pas normalisées. La reprise des liquidités peut s’effectuer à tout moment. Elle est décidée en faveur des banques uniquement.

 

2. Exemples d’utilisations :

Pour faire face à l’excès de liquidités sur le marché monétaire interbancaire et asseoir un contrôle efficace de la liquidité bancaire à partir de 2002

A partir de janvier 2018 et le retour de la surliquidité suite a l’instauration du financement non conventionnel….après les avoir suspendu en février 2015.

 

Références bibliographiques
  • Efficacité de la politique monétaire en Algérie (1990 – 2017). AOUDIA Kahina ép NAIT MOHAMED, enseignante-chercheuse Centre Universitaire de Tipaza. Décembre 2017

  • La conduite de la politique monétaire en Algérie durant les deux dernières décennies : objectifs et limites. Dr. Amokrane Mustapha et Rasdi Sabrina- Université de Saad-Dahleb Blida. مجلةقتصادوا الية N°1 2015

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