Importations : un nouveau comité permanent, le vrai test sera le délai de traitement
Chapeau. Le décret exécutif n° 26-327 du 13 octobre 2026 institue un comité permanent chargé du suivi et du traitement des demandes d’importation. Publié au Journal officiel n° 72 et présenté le 14 octobre, le texte organise la coordination entre commerce extérieur, finances, banque centrale, établissements financiers et représentants des entreprises. Pour les opérateurs, l’enjeu n’est pas seulement la création d’une instance : c’est la prévisibilité des délais d’approvisionnement.
Ce que prévoit exactement le décret
Le comité permanent est placé auprès du ministre chargé du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, qui le préside ou s’y fait représenter. Y participent le ministre des Finances, le gouverneur de la Banque d’Algérie, le président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers et le président du Conseil du renouveau économique algérien, ou leurs représentants. Cette composition associe plusieurs acteurs dont les décisions et les procédures influencent les opérations d’importation.
La mission centrale consiste à examiner les demandes d’importation et à émettre un avis pour chaque opération, y compris les importations réalisées pour les besoins propres des entreprises de production ou de services. Le texte prévoit également un traitement d’urgence pour les produits sensibles ou prioritaires, afin de préserver l’approvisionnement du marché et le fonctionnement des unités productives. Le ministre doit remettre chaque semaine au Premier ministre un rapport sur l’activité du comité.
Une précision juridique importe : le décret organise une instance chargée d’examiner les dossiers et de formuler des avis. Il ne démontre pas, à lui seul, que cette instance délivre toutes les autorisations définitives d’importation ni qu’elle remplace l’ensemble des règles applicables. Les modalités pratiques dépendront de l’articulation avec les procédures existantes et du règlement intérieur du comité.
Pour les entreprises, le coût principal est souvent le délai
Une usine qui importe des pièces de rechange, des composants ou des matières premières ne peut pas toujours attendre plusieurs semaines sans conséquence. Le report d’une livraison peut ralentir une chaîne de production, immobiliser des salariés, renchérir le stockage ou retarder une commande destinée à l’exportation. Ces coûts indirects sont parfois plus importants que les frais administratifs visibles.
Le nouveau mécanisme pourrait améliorer la coordination si les administrations concernées examinent les mêmes données et rendent leurs avis rapidement. À l’inverse, il pourrait introduire une étape supplémentaire si les dossiers doivent successivement circuler entre plusieurs guichets. La création d’un comité n’est donc pas synonyme, par elle-même, de simplification. Le résultat dépendra des circuits de décision, des délais opposables et de la qualité de la plateforme numérique mentionnée par le décret.
Les PME sont particulièrement exposées à l’incertitude. Elles disposent de moins de trésorerie pour constituer des stocks de sécurité et de moins de personnel pour suivre des formalités complexes. Une amélioration mesurable du traitement des demandes pourrait renforcer leur capacité à honorer des contrats, mais seulement si les critères sont transparents et appliqués de manière prévisible.
Priorités et urgences : éviter les ruptures d’approvisionnement
Le traitement urgent prévu pour les produits sensibles et prioritaires répond à une logique économique compréhensible. Certains intrants conditionnent la continuité d’activités essentielles, et un blocage ponctuel peut provoquer des effets en chaîne. Cependant, l’efficacité de cette priorité dépendra de la définition opérationnelle des produits concernés. Une liste trop large viderait l’urgence de son sens ; une liste trop étroite pourrait ignorer des dépendances industrielles critiques.
Algeria Business recommande, à titre d’analyse, une méthode fondée sur le risque : identifier les intrants sans substitut local immédiat, les stocks disponibles, les délais de réapprovisionnement et les conséquences d’une rupture sur la production. Cette approche aiderait à hiérarchiser les demandes sur des critères économiques plutôt que sur la seule capacité des entreprises à solliciter une intervention.
Quels indicateurs publier pour juger la réforme ?
Le rapport hebdomadaire au Premier ministre peut constituer un instrument de pilotage, mais sa valeur publique dépendra de la transparence des résultats. Plusieurs indicateurs permettraient d’évaluer le dispositif : nombre de demandes reçues, part des dossiers traités dans les délais, durée médiane de traitement, proportion de demandes urgentes, motifs de refus et fréquence des dossiers incomplets. La publication de séries agrégées, sans divulguer de secrets commerciaux, rendrait l’évaluation possible.
Un autre enjeu est l’interopérabilité numérique. Si les banques, les administrations et les opérateurs doivent ressaisir les mêmes informations, la plateforme risque de numériser la complexité plutôt que de la réduire. À l’inverse, un dossier unique, traçable et consultable par les services habilités pourrait améliorer la fluidité des opérations. Des tests auprès de PME, d’industriels et d’importateurs de biens essentiels permettraient de détecter rapidement les difficultés.
Analyse Algeria Business. Le décret n° 26-327 marque un changement dans la gouvernance des demandes d’importation. Son bilan devra être apprécié non au nombre de réunions, mais à la réduction des délais, à la continuité des approvisionnements et à la visibilité offerte aux entreprises. Cette question rejoint les enjeux de politique économique et de finances publiques ainsi que notre analyse du commerce avec l’Union européenne. Aucun montant en dinars n’est avancé dans le décret : il serait trompeur d’en déduire un impact financier chiffré sans données complémentaires.
