Consommation domestique en Energie,
le cas du carburant

Les énergies fossiles

Les énergies fossiles restent indispensables pour assurer les transports, la production d’électricité, le chauffage, le fonctionnement des usines, c’est pourquoi leurs prix est un élément fondamental pour l’économie.

 

Tous les pays dans le monde interviennent plus au moins sur les prix de l’énergie par des différentes politiques de subventions dans le but d’atteindre des objectifs politiques, sociaux et environnementaux : indépendance énergétique, politique industrielle, équité sociale, protection de l’environnement et du climat.

 

Les gouvernements peuvent subventionner ou soutenir la production ou la consommation de telle ou telle énergie par des transferts directs depuis le budget de l’Etat, ou en assumant une partie des risques, par des instruments fiscaux (allègement fiscal, fiscalité différenciée, tarifs d’importation, etc.), par des instruments règlementaires (contrôle des prix à la consommation, quotas d’importations…).

 

Mais il faut noter que tous les avis ne convergent pas sur ce que serait une subvention. Pour certains, les subventions sont les écarts entre les prix de référence et les prix payés par les utilisateurs ; d’autres y ajoutent les coûts des externalités ; d’autres encore considèrent que certaines mesures fiscales sont des subventions…et d’autres qui sont à l’opposé, comme, les pays producteurs de pétrole qui considèrent que le fait de pratiquer des prix internes inférieurs aux prix internationaux ne constitue pas en soi une subvention. 

À l’instar des autres pays, l'Etat algérien intervient directement sur les prix des carburants pour partager la richesse du pays dans le but de satisfaire la demande en produits énergétiques. L'intervention des pouvoirs publics sur les prix de l'énergie peuvent prendre deux formes :  une forme explicite, c'est à dire inscrite dans le budget de l'Etat à travers des aides directes aux ménages sur les prix de l'électricité ou le dessalement de l'eau de mer et  une forme implicite par les compensations faites par l'Etat aux entreprises publiques qui interviennent sur le marché de l'énergie, Sonelgaz et Sonatrach.

Pour aller plus loin

Pour aller loin et dans le détail, consulter nos documents consacrés aux subventions et aux transferts sociaux dans le dossier des interventions et transferts publiques

Interventions et transferts de l'Etat
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L’Algérie applique sur son marché intérieur des prix administrés pour l’électricité, le gaz et les carburants. Dans le cas des carburants, c’est l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH), créée conformément à la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée par la loi loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 qui les fixe les prix par force de la loi. 

 

Le Décret exécutif n° 08-289 du 20 septembre 2008 définit la méthodologie d’ajustement du prix du pétrole brut entrée-raffinerie utilisé dans la détermination du prix de vente des produits pétroliers sur le marché national. 

 

Ce Décret, stipule dans son article  5 que le prix de vente au détail, non compris les taxes, des produits pétroliers comprend le prix du pétrole brut entrée raffinerie, les coûts de raffinage, de transport terrestre et par pipeline, de stockage et de distribution de gros et de détail, plus des marges raisonnables dans chaque activité. 

 

Plus loin, dans l’article 10 que le prix de vente au détail, non compris les taxes, des produits pétroliers comprend le prix du pétrole brut entrée raffinerie, les coûts de raffinage, de transport terrestre et par pipeline, de stockage et de distribution de gros et de détail, plus des marges raisonnables dans chaque activité.

Ainsi, Sonatrach cède le pétrole brut à ces raffineries à un prix fixé par l’ARH à long terme. Ce prix tient compte de plusieurs paramètres qui sont définis par la loi, principalement : les coûts d’investissements (production) et la variation des prix à l’internationale. En valeur, les recettes que la compagnie nationale tire de son marché intérieur sont d’à peine 10 % de son chiffre d’affaires en raison de la faiblesse des tarifs fixés par l’État qui restent très éloignés des cours mondiaux. 

Calcul du prix : exemple

Le tableau ci-contre montre la structure du prix du carburant en calculant la marge des intermédiaires de la filière : raffinage et stockage, distribution en gros et commercialisation de détail, ainsi que les taxes appliquées. L’exemple se base sur un prix de baril de brut appliqué au marché algérien de raffinage (période 2005-2015) qui correspond à 1370 dinars soit 13,76 dollars le baril (valeur 2015).

 

Le prix de cession du pétrole en local équivaut au prix calculé sur la base de ce qui est prévue dans la loi et fixé par l’ARH.  Sonatrach cède le baril presque sans marge. Ce qui représente un manque à gagner pour l’entreprise et une ressource fiscale au moins pour l’Etat. Il faut signaler que, ce n’est pas une dépense pour l’Etat. C’est un coup d’opportunité à mesurer et un choix politique à faire. Un débat existe réellement dans la scène politico-médiatique algérienne et les acteurs se divisent entre ceux qui veulent une remise à plat profonde du système et ceux qui préconisent une réforme sans toucher au fondamentaux des mécanismes. Comme déjà souligné plus haut, la différence de prix pratiqué au niveau local et au niveau international n’est pas considérée comme une subvention par certains auteurs ou politiques, mais une redistribution des richesses du pays au prix de revient. 

 

Notons que la part des taxes a augmenté successivement pour les années 2016 et 2017, qui a fait que les prix à la pompe sont supérieurs à ceux affichés dans le tableau (voir tableau N°2)

 

Sources : voir bibliographie (1)
Tableau N°2

Consommation domestique des carburants

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Un tiers du pétrole produit en Algérie et près de la moitié de son gaz naturel marchand, en dehors des quantités réinjectées dans le sous-sol, sont pour l’essentiel consommés sur place par les ménages. La croissance de la consommation locale a été de +5,8 % par an en moyenne entre 2005 et 2015 selon BP Statistical Review of World Energy pour les produits liquides, ce qui fait que la consommation nationale  double presque toutes les quinze (15) années, passant de 33 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP) en 2002 à 60 millions de TEP en 2017.

 

Plusieurs facteurs expliquent le dynamisme de la demande intérieure : la motorisation de la société,  les prix, la contrebande et le retard pris par les économies d’énergie.

  • Le parc automobile
    L’Algérie connait ces dernières années une augmentation du niveau de motorisation. Le parc a quasiment doublé en une quinzaine d’années. Cet engouement pour le véhicule automobile en Algérie,  est expliqué par plusieurs facteurs tels que la défaillance des transports collectifs, l’augmentation de niveau de vie, changement d'habitudes et de culture.
  • Economie d'énergie
    La non utilisation des énergies, dites alternatives, comme les bio-carburants, la voiture électrique ou le sous-équipement en transport collectif comme le train, le métro, le tramway n'aide pas à réduire la demande sur les carburants d'origine fossile. 
  • La consommation frontalière
    Les prix intérieurs des carburants en Algérie qui ne sont pas alignés sur les cours du marché mondial sont inférieurs à ceux des pays voisins, ce qui incite le trafic illicite du carburant au niveau des frontières et augmente le niveau de la demande locale.
  • Le prix
    Le prix accessible du carburant au plus grand nombre peut être un facteur d'accentuation de l'utilisation de l'automobile. 

Lire plus sur le secteur de l'énergie

Etude sectorielle, les hydrocarbures
Sources et références bibliographiques
  • La gestion du secteur de l’énergie en Algérie.

    Observatoire du monde arabo-musulman et du Sahel. Jean-Pierre Séréni, 18 juillet 2018

  • Les effets pervers du subventionnement des prix des produits pétroliers.

    M. MOUSLI Abdenadir et Pr. OUKACI Kamal (Université de Bejaia), مجلة الدراسات المالیة والمحاسبیة والإداریة juin 2018

  • Les subventions à l’énergie dans le monde

    Leur ampleur, leur efficacité et leur nécessaire recentrage. Dominique FINON Directeur de Recherche CNRS, CIRED Rapport au Conseil Français de l’Energie présenté au Conseil Scientifique du CFE le 19 octobre 20101

  • Réforme des subventions et compensation des pertes de pouvoir d’achat

    Inventer le modèle algérien de transferts monétaires directs. NABNI 2018

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