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Comptabilité publique de l'Etat
Comptabilité publique de l'Etat
Pour l’État, trois comptabilités sont possibles qui utilisent des normes différentes et poursuivent des finalités distinctes : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale et la comptabilité nationale. En effet, l’article 65 de la LOLF stipule :
L’Etat tient une comptabilité budgétaire qui se décompose en comptabilité des engagements et en comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires fondée sur le principe de la comptabilité de caisse. L’Etat tient également une comptabilité générale de l’ensemble de ses opérations, fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations. Il met en œuvre une comptabilité d’analyse des coûts destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes. Les comptes de l’Etat doivent être réguliers, sincères et refléter de manière fidèle son patrimoine et sa situation financière.
الناتج المحلي الإجمالي
1. Comptabilité budgétaire de l'Etat:
La comptabilité budgétaire retrace l’exécution des dépenses budgétaires, au moment où elles sont payées et l’exécution des recettes, au moment où elles sont encaissées.
2. Comptabilité générale de l'Etat:
La comptabilité générale respectant les règles d’une comptabilité d’exercice : elle vise à décrire la situation patrimoniale de l’État, c’est à dire l’ensemble de ce qu’il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu’il doit (emprunts, dettes). La synthèse des informations contenues dans la comptabilité générale figure dans le compte de résultat et le bilan.
3. Comptabilité d'analyse des coûts
La comptabilité d’analyse du coût des actions : elle ne doit pas être confondue avec une comptabilité analytique. Elle est plus spécialement destinée à compléter l’information du Parlement sur les moyens budgétaires affectés à la réalisation des actions prévues au sein des programmes. Elle permet également de mesurer la performance des administrations.
3. Comptabilité nationale
Enfin, le respect des engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance est mesuré par les données issues des comptes nationaux.
Le système de comptabilité nationale possède ses règles propres, justifiées par les contraintes particulières que doivent satisfaire ces comptes. Néanmoins, les principes généraux qui structurent ce système se réfèrent explicitement à la comptabilité d’exercice et les grandes notions sont communes. Il est donc impératif, pour garantir la lisibilité et la crédibilité des comptes de l’Etat, que ces derniers soient cohérents avec les données fournies par la comptabilité nationale.
